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12 fiche(s) - Page 1

RABAUT SAINT-ETIENNE (Jean-Paul) - RECUEIL. 1- Idées sur les bases de toute Constitution. Paris, Baudouin, 1789. 13 p.
2- Principes de toute Constitution. Paris, Baudouin, 1789. 6 p.
3- Projet du préliminaire de la Constitution Françoise. Versailles, Baudouin, 1789. vj, 14 p.

3 documents réunis en un volume in-8, broché, couverture de papier moderne, tranches rouges.
Recueil des trois pièces données par Rabaut Saint-Etienne dans les débats portant sur la Déclaration des droits de l'homme (août 1789) pendant lesquels il fut très actif.
1- Edition originale. "Poser les bases (...) et fixer les principes (...) de toute constitution" : Objet des lois. Droits de l'Homme. Liberté. Égalité. L'Homme social et la Liberté. Liberté de pensée, d'opinions, des écrits. (Monglond, I, 120).
2- Edition originale. Rabaut soumet, sous forme de cinq articles, ses "Principes" inspirés de Rousseau: "ainsi que se formeraient des hommes qui n'auraient pas encore éprouvé les abus de la civilisation dégradée (...). J'ai essayé de poser les fondements de l'édifice, M. l'Abbé Sieyès en a tracé les remparts" (p. 6). (Conlon, 'Siècle des Lumières', 89:10553. Martin & Walter, 28536).
3- Edition originale de projet de préliminaire de la constitution. (Martin et Walter 28540. Conlon, 'Siècle des Lumières', 89:10555).
Pour les trois documents, M. Gauchet, 'Révolution des droits de l'homme’, p. 321).
Bon exemplaire, frais.

Réf.: 35823 - Eur 400.00
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BLACKSTONE (William), COYER (Abbé Gabriel) traducteur. Commentaire sur le Code criminel d'Angleterre, traduit de l'anglais de Guillaume Blackstone (...) par M. l'Abbé Coyer (...).
Paris, Knapen, 1776.
2 tomes reliés en un volume in-8, pleine basane marbrée de l'époque, dos à 5 nerfs cloisonnés et fleuronnés, tranches rouges, xiv, 264 p. et (1) f., 252, (3) p. de privilège.
Première édition de cette version française des ‘Commentaries on the Laws of England’ que l’abbé Coyer traduisit dans l’espoir d’influencer la législation pénale française.
"Perhaps the most important legal treatise ever written (...), the first effort to consolidate common law into a unified and rational system. Clearly and elegantly written, the work achieved immediate renown and exerted a powerful influence on legal education both in England and America" (Thomas McIntyre Cooley).
Foucault (‘Surveiller et punir’, 2008, pp. 18-19) commente le supplice atroce infligé aux auteurs de crimes de haute trahison (I, p. 89).
Théoricien majeur de la philosophie du droit, William Blackstone occupa la première chaire de droit anglais à Oxford et fut l’un des maîtres de Jeremy Bentham. Son œuvre a constitué l’un des piliers de la Constitution des États-Unis.
(Conlon, 'Siècle des Lumières', 76:720. ‘Blackstone collection in the Yale Law Library’, 180. 179. Laeuchli, ‘Bibliographical catalog of W. Blackstone’, 415. Printing and the Mind of Man, n° 252 pour l'édition originale).
Petite étiquette imprimée de l'époque du libraire et relieur de Metz, Marchal. Déchirure marginale à 4 feuillets n'atteignant pas le texte. Accrocs aux coiffes et aux coins. Dos légèrement frotté.
Bon exemplaire.

Réf.: 36801 - Eur 350.00
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REVOLUTION FRANCAISE - CONSTITUTION DE 1791, THOURET (Jacques Guillaume). La Constitution française, Projet présenté à l'Assemblée Nationale par les Comités de Constitution et de Révision.
Paris, De l'Imprimerie nationale, 1791
In-8, broché, couverture papier fort (rel. moderne), 30 p., vignette de titre gravée à la devise "La Loi et le Roi".
Edition originale du projet quasi définitif de Constitution que Thouret présenta à la Constituante le 5 août 1791. Votée, avec quelques rectifications mineures le 3 septembre et acceptée par le roi le 14 septembre, cette Constitution de 1791, qui s'ouvre par la "Déclaration des droits de l'homme et du citoyen" placée en préambule, institue une monarchie constitutionnelle.
En dernière page, figurent les noms des membres du comité de Constitution: dont Target, Briois-Beaumez, Thouret, Duport, Barnave, Le Chapelier, Lameth, Talleyrand, Démeunier, Rabaud, Sieyès et Pétion.
Cette édition, rare, manque à Martin & Walter (cf. IV 2: 4109 et s.).
Bon exemplaire.

Réf.: 36487 - Eur 280.00
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SIEYES (Emmanuel-Joseph). Opinion de M. Emm. Sieyes, à l'Assemblée nationale, le 7 mai 1791; en réponse à la dénonciation de l'Arrêté du Département de Paris, du 11 avril précédent, sur les édifices religieux & la liberté générale des cultes.
Paris, Imprimerie Nationale, s.d. [1791].
In-8, broché, couverture papier fort (rel. moderne), 23 pp.
Édition originale. La réponse de Sieyès au rapport de Talleyrand sur l'exercice publique des pratiques religieuses, vibrant plaidoyer en faveur de la liberté religieuse qu'il rattache aux droits de l'Homme et dont il voudrait voir la tutelle transférée de l’Etat aux nouvelles « administrations de département & de district ».
Cf. P. Bastid, 'Sieyès', p. 113-114.
(Bastid, ‘Sieyès’, Bibliographie, n°36, p. 319. Martin & Walter, 31640).
Quelques rousseurs. Bon exemplaire.

Réf.: 25408 - Eur 180.00
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[MIRABEAU (Honoré Gabriel de Riqueti, comte de)]. Projet de déclaration des Droits de l'Homme en société, présenté par Messieurs du Comité chargé de l'examen des Déclarations de Droits. Le 17 Août 1789.
Paris, Baudouin imprimeur de l'Assemblée Nationale, 1789.
In-8, broché, couverture de papier moderne fort, 4 p.
Edition originale de cette ‘Déclaration des Droits de l'Homme’ présentée le 17 août 1789, par Mirabeau rapporteur du "comité des cinq" (Desmeuniers, César-Guillaume de La Luzerne évêque de Langres, Tronchet, Mirabeau et Rhédon), chargé de présenter une synthèse des multiples projets de "Déclaration des droits de l'homme" déposés au bureau de l'Assemblée, pour être placé en tête de la constitution.
Soit dix-neuf articles volontairement présentés comme clairs et synthétiques.
L'article 2 va répéter fidèlement une formulation capitale du ‘Contrat social’ (livre I, chapitre VI) : "Tout corps politique reçoit l'existence d'un contrat social, expresse ou tacite, par lequel chaque individu met en commun sa personne et ses facultés sous la suprême direction de la volonté générale, et en même temps le corps reçoit chaque individu comme portion" (p. 2).
(Cf. Michaël Culoma, 'La religion civile de Rousseau à Robespierre’, Paris, 2011, p. 66 sq.).
(Martin & Walter, IV 2, 1892).
Très bon exemplaire, entièrement non rogné.

Réf.: 35824 - Eur 180.00
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MOUNIER (Jean Joseph). Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen.
Paris, Baudouin imprimeur de l'Assemblée Nationale, 1789.
In-8, broché, couverture de papier moderne fort, 4 p.
Edition originale. Mounier est l'auteur des trois premiers articles de la version définitive de la ‘Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen’ de 1789, dont les termes sont repris de ce projet: "La Nature a fait les hommes libres et égaux en droits ; les distinctions sociales doivent donc être fondées sur l'utilité commune" (art. I, p.1).
Ce projet en 16 articles est, selon Walch (p. 89), la forme plus concise et retouchée du projet en 23 articles.
(M. Gaucher, 'Révolution des Droits de l'Homme', p. 321. Martin & Walter, 25397).
Papier bruni.

Réf.: 35837 - Eur 180.00
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MOUNIER (Jean-Joseph). Considérations sur les gouvernemens [i.e. Considérations sur les gouvernements], et principalement sur celui qui convient à la France.
Paris, Baudouin, 1789.
In-8, broché, couverture de papier moderne, tranches mouchetées, (2), 54 p.
Edition originale. L’oeuvre principale de J.-J. Mounier, alors président de la Constituante. Juge royal à Grenoble, il provoqua la réunion à Vizille des états de Dauphiné (1788). Député du tiers, il proposa le serment du Jeu de paume. Inquiet devant les dérives de la révolution, il fut un des créateurs du groupe des monarchiens dont il livre ici le programme dans son texte théorique le plus important: monarchie parlementaire avec une constitution à l'anglaise, deux chambres et un roi disposant du droit de veto absolu.
Dans la foulée, il présenta à l'Assemblée Constituante les trois premiers articles de la Déclaration des droits de l'homme de 1789 qui furent adoptés. Découragé, il démissionna le 21 novembre 1789 et s'exila.
(Goldsmiths-Kress, n°14048. Martin & Walter, III, 3, 25389. Monglond, I, 120).
Bon exemplaire.

Réf.: 36226 - Eur 180.00
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MOUNIER (Jean-Joseph). Rapport du comité chargé du travail sur la Constitution.
Paris, Baudouin, 1789.
In-8, broché, couverture papier marbré moderne, 16 p.
Edition originale de ce rapport donné le 9 juillet. Mounier définit les principes qui devront présider à l'élaboration d'une Constitution : Déclaration des droits de l'Homme, droits de la Nation, droits des Citoyens, organisation administrative, juridique et militaire. Le "Rapport" est suivi de '"Ordre de Travail proposé par le comité" en 10 articles.
Art.1er: "Tout gouvernement doit avoir pour unique but, le maintien du droit des hommes".
(Martin et Walter, 25401. Manque à Tourneux et à Monglond).
Bon exemplaire, très frais

Réf.: 13787 - Eur 150.00
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LA FAYETTE (M.J.P. Motier marquis de). Adresse des Gardes Nationales de France, lue par M. de La Fayette à l'Assemblée Nationale.
Paris, Baudouin imprimeur de l'Assemblée Nationale, 1790.
In-8, broché, couverture papier moderne, tranches rouges, 6 p.
Edition originale. Bilan des premières années de la Révolution et des acquis en matière de libertés publiques prononcé le 13 juillet 1790.
"Dans [ce] discours très patriotique, il félicite ses compatriotes d'avoir 'détruit le gothique édifice de notre gouvernement' et d'avoir voté la déclaration des droits de l'homme" (Lemay, II, 498).
(Jackson, 'La Fayette - A bibliography', 107. Tourneux, 5813).
Bon exemplaire.

Réf.: 16908 - Eur 150.00
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TARGET (Guy Jean Baptiste). Projet de déclaration des Droits de l'Homme en société.
Paris, Baudouin imprimeur de l'Assemblée Nationale, 1789.
In-8, broché (sans couverture), 7 p.
Edition originale. Gloire du barreau, élu député des Etats Généraux par le Tiers État de Paris, Target joua un rôle important dans le débat sur les Droits de l'homme puis dans l'élaboration de la Constitution de 1791
Sécurité, droit au travail, liberté de pensée, propriété.
Art. premier : "Les gouvernements ne sont institués que pour le bonheur des hommes; bonheur qui, appliqué à tous n'exprime que le plein et libre exercice des droits naturels".
(Martin & Walter, 32263).
Exemplaire très frais.

Réf.: 26770 - Eur 80.00
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SEAILLES (Gabriel). Les conditions d'une paix durable.
Paris, Ligue des droits de l'homme & du citoyen, 1916.
Petit in-12, broché, couverture imprimée, 23 p.
Rapport présenté au nom du comité central, pour le Congrès de 1916, publié par la Ligue des droits de l'Homme et du citoyen.
Bon exemplaire.

Réf.: 19563 - Eur 60.00
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DROITS DE L'HOMME. Les droits de l'homme. Histoire des droits et des libertés en France.
Paris, Archives Nationales, 1968.
In-8 carré, broché, xv, 141 p., 8 planches hors texte.
Catalogue de l'exposition organisée à l'occasion du 20e anniversaire de la Déclaration universelle proclamée à l'O.N.U. 590 références. Très bon exemplaire.

Réf.: 19577 - Eur 30.00
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