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18 fiche(s) - Page 1


REVOLUTION FRANCAISE - CONSTITUTION DE 1791. La Constitution Française décrétée par l'Assemblée Nationale Constituante, aux années 1789,1790 et 1791; Accepté par le Roi le 14 septembre 1791.
Paris, de l'imprimerie de Didot le Jeune, chez Garnery, 1791.
In-24 (94 x 57 mm), plein maroquin rouge de l’époque, dos lisse orné d'un décor révolutionnaire de compartiments garnis d'un petit fleuron répété et d'un fer à l'épée surmontée d'un bonnet phrygien, titre doré, filets dorés en encadrement sur les plats, roulette sur les coupes et les chasses, tranches dorées, 160 p. faux-titre et titre inclus.
Edition officielle du texte intégral de la Constitution de 1791, donnée immédiatement à la suite de sa proclamation, dans une jolie impression minuscule donnée par Pierre-François Didot, dit le jeune.
Elle contient la "Déclaration des droits de l’homme et du citoyen" du 26 août 1789, suivie du texte de la Constitution, de la "Lettre du Roi à l’Assemblée Nationale" du 13 septembre 1791 et du "Serment du roi pour l’acceptation de la Constitution" à la séance de l’Assemblée Nationale le 14 septembre 1791. Ensemble suivi d'une table alphabétique détaillée.
La Constitution de 1791 est la première des constitutions françaises de l’histoire.
(Jammes, 'Les Didot', n° 39. Martin & Walter, 'Anonymes', 4105).
Bel exemplaire, imprimé par Didot sur vélin fin, relié à l'époque en maroquin rouge aux emblèmes révolutionnaires.

Réf.: 37391 - Eur 850.00
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BLACKSTONE (William), COYER (Abbé Gabriel) traducteur. Commentaire sur le Code criminel d'Angleterre, traduit de l'anglais de Guillaume Blackstone (...) par M. l'Abbé Coyer (...).
Paris, Knapen, 1776.
2 tomes reliés en un volume in-8, pleine basane marbrée de l'époque, dos à 5 nerfs cloisonnés et fleuronnés, tranches rouges, xiv, 264 p. et (1) f., 252, (3) p. de privilège.
Première édition de cette version française des ‘Commentaries on the Laws of England’ que l’abbé Coyer traduisit dans l’espoir d’influencer la législation pénale française.
"Perhaps the most important legal treatise ever written (...), the first effort to consolidate common law into a unified and rational system. Clearly and elegantly written, the work achieved immediate renown and exerted a powerful influence on legal education both in England and America" (Thomas McIntyre Cooley).
Foucault (‘Surveiller et punir’, 2008, pp. 18-19) commente le supplice atroce infligé aux auteurs de crimes de haute trahison (I, p. 89).
Théoricien majeur de la philosophie du droit, William Blackstone occupa la première chaire de droit anglais à Oxford et fut l’un des maîtres de Jeremy Bentham. Son œuvre a constitué l’un des piliers de la Constitution des États-Unis.
(Conlon, 'Siècle des Lumières', 76:720. ‘Blackstone collection in the Yale Law Library’, 180. 179. Laeuchli, ‘Bibliographical catalog of W. Blackstone’, 415. Printing and the Mind of Man, n° 252 pour l'édition originale).
Petite étiquette imprimée de l'époque du libraire et relieur de Metz, Marchal. Déchirure marginale à 4 feuillets n'atteignant pas le texte. Accrocs aux coiffes et aux coins. Dos légèrement frotté.
Bon exemplaire.

Réf.: 36801 - Eur 350.00
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MOUNIER (Jean Joseph). Projet des premiers articles de la Constitution, lu dans la Séance du 28 juillet 1789, par M. Mounier, Membre du Comité chargé du plan de Constitution.
Paris, Baudouin, s.d. (1789).
In-8, broché, couverture papier fort (rel. moderne), 14 p.
Edition originale du "Projet" de Mounier, dans sa première rédaction et l'un des principaux projets qui alimentèrent les travaux préparatoires de la Déclaration des Droits de l'Homme, dont Mounier fut "l'un des hommes-clefs".
Contient la 'Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen' (23 articles), suivie des 'Principes du Gouvernement français' (35 articles).
A l'article II, la proposition qui fit date: "La Nature a fait les hommes libres & égaux en droits".
(Marcel Gauchet, ‘Révolution des Droits de l'Homme’, p. 320. Conlon, 'Siècle des Lumières', 89:10165. Martin et Walter, 25400. Monglond, I, 88).
Bon exemplaire, très frais.

Réf.: 13786 - Eur 280.00
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REVOLUTION FRANCAISE - CONSTITUTION DE 1791, THOURET (Jacques Guillaume). La Constitution française, Projet présenté à l'Assemblée Nationale par les Comités de Constitution et de Révision.
Paris, De l'Imprimerie nationale, 1791
In-8, broché, couverture papier fort (rel. moderne), 30 p., vignette de titre gravée à la devise "La Loi et le Roi".
Edition originale du projet quasi définitif de Constitution que Thouret présenta à la Constituante le 5 août 1791. Votée, avec quelques rectifications mineures le 3 septembre et acceptée par le roi le 14 septembre, cette Constitution de 1791, qui s'ouvre par la "Déclaration des droits de l'homme et du citoyen" placée en préambule, institue une monarchie constitutionnelle.
En dernière page, figurent les noms des membres du comité de Constitution: dont Target, Briois-Beaumez, Thouret, Duport, Barnave, Le Chapelier, Lameth, Talleyrand, Démeunier, Rabaud, Sieyès et Pétion.
Cette édition, rare, manque à Martin & Walter (cf. IV 2: 4109 et s.).
Bon exemplaire.

Réf.: 36487 - Eur 280.00
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BIGNON (Baron Louis-Pierre-Édouard). Des Proscriptions.
Paris, Librairie Constitutionnelle de Brissot-Thivars, 1819-1820.
2 volumes in-8, demi-veau blond de l'époque, dos lisses orné de fer à froid répété et filets en place des nerfs, titre doré, palette en pied, tranches mouchetées (1 coif. sup. usée, mors fendillés), (4), vi, 390 p. et (4), vi, 437, (5) p.
Edition originale de cette réponse libérale aux restrictions en matière de libertés individuelles, civiles et politiques.
(France Littéraire, I, p 330).
Intérieur très frais.

Réf.: 34894 - Eur 250.00
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THOURET (Jacques Guillaume). Analyse des idées principales sur la Reconnaissance des Droits de l'Homme en Société, & sur les bases de la Constitution.
Paris, Baudouin, imprimeur de l'Assemblée Nationale, 1789.
In-8, broché (sans couverture), 36 p.
Edition originale. Député du Tiers-Etat de Rouen aux Etats-Généraux de 1789, trois fois président de la Chambre, Thouret est l'une des personnalités politiques centrales de la Révolution. Partisan d'une laïcisation radicale de la société, il approuva la nationalisation des biens du clergé et fit voter la suppression des ordres religieux. Il est le principal artisan de la division de la France en départements et de l’élaboration de la nouvelle organisation judiciaire.
Dans cette brochure, Thouret jette les grands principes et projets qui vont guider son action dans les mois à venir.
(Martin et Walter, IV,II, 1080).
Bon exemplaire.

Réf.: 35525 - Eur 200.00
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SIEYES (Emmanuel-Joseph). Opinion de M. Emm. Sieyes, à l'Assemblée nationale, le 7 mai 1791; en réponse à la dénonciation de l'Arrêté du Département de Paris, du 11 avril précédent, sur les édifices religieux & la liberté générale des cultes.
Paris, Imprimerie Nationale, s.d. [1791].
In-8, broché, couverture papier fort (rel. moderne), 23 pp.
Édition originale. La réponse de Sieyès au rapport de Talleyrand sur l'exercice publique des pratiques religieuses, vibrant plaidoyer en faveur de la liberté religieuse qu'il rattache aux droits de l'Homme et dont il voudrait voir la tutelle transférée de l’Etat aux nouvelles « administrations de département & de district ».
Cf. P. Bastid, 'Sieyès', p. 113-114.
(Bastid, ‘Sieyès’, Bibliographie, n°36, p. 319. Martin & Walter, 31640).
Quelques rousseurs. Bon exemplaire.

Réf.: 25408 - Eur 180.00
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[PRAULT DE SAINT-MARTIN]. Recueil complet des lois nouvelles décrétées par l'Assemblée nationale; acceptées ou sanctionnées par le roi, divisées par ordre de matière. Par M. de St. M. [PRAULT DE SAINT-MARTIN] Première division. (Tome 1 seul).
Paris, s.n., 1792.
In-8, demi-chagrin brun de l'époque, dos à nerf (restauré), pièce de titre de veau fauve, tranches mouchetées, xxxij, 111 p.
Première division des lois décrétées par l'assemblée nationale bien complète du 'Discours préliminaire'. Elle contient "La déclaration des Droits de l'homme et du citoyen", et son fameux article premier : "Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune" (p. 2)
La constitution Françoise garantit l'égalité des droits entre les citoyens, ainsi " tous les citoyens sont admissibles aux places et emplois, sans autre distinction que celle des vertus et des talents." (p. 5), elle fixe également le rôle de l'assemblée Nationale, des ministres et du Roi.
L'ensemble de la collection des "Lois nouvelles" contient 18 divisions.
Bon exemplaire, intérieur frais.

Réf.: 35165 - Eur 180.00
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[MIRABEAU (Honoré Gabriel de Riqueti, comte de)]. Projet de déclaration des Droits de l'Homme en société, présenté par Messieurs du Comité chargé de l'examen des Déclarations de Droits. Le 17 Août 1789.
Paris, Baudouin imprimeur de l'Assemblée Nationale, 1789.
In-8, broché, couverture de papier moderne fort, 4 p.
Edition originale de cette ‘Déclaration des Droits de l'Homme’ présentée le 17 août 1789, par Mirabeau rapporteur du "comité des cinq" (Desmeuniers, César-Guillaume de La Luzerne évêque de Langres, Tronchet, Mirabeau et Rhédon), chargé de présenter une synthèse des multiples projets de "Déclaration des droits de l'homme" déposés au bureau de l'Assemblée, pour être placé en tête de la constitution.
Soit dix-neuf articles volontairement présentés comme clairs et synthétiques.
L'article 2 va répéter fidèlement une formulation capitale du ‘Contrat social’ (livre I, chapitre VI) : "Tout corps politique reçoit l'existence d'un contrat social, expresse ou tacite, par lequel chaque individu met en commun sa personne et ses facultés sous la suprême direction de la volonté générale, et en même temps le corps reçoit chaque individu comme portion" (p. 2).
(Cf. Michaël Culoma, 'La religion civile de Rousseau à Robespierre’, Paris, 2011, p. 66 sq.).
(Martin & Walter, IV 2, 1892).
Très bon exemplaire, entièrement non rogné.

Réf.: 35824 - Eur 180.00
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MOUNIER (Jean Joseph). Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen.
Paris, Baudouin imprimeur de l'Assemblée Nationale, 1789.
In-8, broché, couverture de papier moderne fort, 4 p.
Edition originale. Mounier est l'auteur des trois premiers articles de la version définitive de la ‘Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen’ de 1789, dont les termes sont repris de ce projet: "La Nature a fait les hommes libres et égaux en droits ; les distinctions sociales doivent donc être fondées sur l'utilité commune" (art. I, p.1).
Ce projet en 16 articles est, selon Walch (p. 89), la forme plus concise et retouchée du projet en 23 articles.
(M. Gaucher, 'Révolution des Droits de l'Homme', p. 321. Martin & Walter, 25397).
Papier bruni.

Réf.: 35837 - Eur 180.00
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MOUNIER (Jean-Joseph). Considérations sur les gouvernemens [i.e. Considérations sur les gouvernements], et principalement sur celui qui convient à la France.
Paris, Baudouin, 1789.
In-8, broché, couverture de papier moderne, tranches mouchetées, (2), 54 p.
Edition originale. L’oeuvre principale de J.-J. Mounier, alors président de la Constituante. Juge royal à Grenoble, il provoqua la réunion à Vizille des états de Dauphiné (1788). Député du tiers, il proposa le serment du Jeu de paume. Inquiet devant les dérives de la révolution, il fut un des créateurs du groupe des monarchiens dont il livre ici le programme dans son texte théorique le plus important: monarchie parlementaire avec une constitution à l'anglaise, deux chambres et un roi disposant du droit de veto absolu.
Dans la foulée, il présenta à l'Assemblée Constituante les trois premiers articles de la Déclaration des droits de l'homme de 1789 qui furent adoptés. Découragé, il démissionna le 21 novembre 1789 et s'exila.
(Goldsmiths-Kress, n°14048. Martin & Walter, III, 3, 25389. Monglond, I, 120).
Bon exemplaire.

Réf.: 36226 - Eur 180.00
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RABAUT SAINT-ETIENNE (Jean-Paul). Principes de toute Constitution.
Paris, Baudouin, 1789.
In-8, broché (sans couverture), 6 p.
Edition originale. Rabaut soumet, sous forme de cinq articles, ses "Principes" inspirés de Rousseau: "ainsi que se formeraient des hommes qui n'auraient pas encore éprouvé les abus de la civilisation dégradée (...). J'ai essayé de poser les fondements de l'édifice, M. l'Abbé Sieyès en a tracé les remparts" (p. 6).
(Conlon, 'Siècle des Lumières', 89:10553. Martin & Walter, 28536).
Bon exemplaire.

Réf.: 8037 - Eur 150.00
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MOUNIER (Jean-Joseph). Rapport du comité chargé du travail sur la Constitution.
Paris, Baudouin, 1789.
In-8, broché, couverture papier marbré moderne, 16 p.
Edition originale de ce rapport donné le 9 juillet. Mounier définit les principes qui devront présider à l'élaboration d'une Constitution : Déclaration des droits de l'Homme, droits de la Nation, droits des Citoyens, organisation administrative, juridique et militaire. Le "Rapport" est suivi de '"Ordre de Travail proposé par le comité" en 10 articles.
Art.1er: "Tout gouvernement doit avoir pour unique but, le maintien du droit des hommes".
(Martin et Walter, 25401. Manque à Tourneux et à Monglond).
Bon exemplaire, très frais

Réf.: 13787 - Eur 150.00
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LA FAYETTE (M.J.P. Motier marquis de). Adresse des Gardes Nationales de France, lue par M. de La Fayette à l'Assemblée Nationale.
Paris, Baudouin imprimeur de l'Assemblée Nationale, 1790.
In-8, broché, couverture papier moderne, tranches rouges, 6 p.
Edition originale. Bilan des premières années de la Révolution et des acquis en matière de libertés publiques prononcé le 13 juillet 1790.
"Dans [ce] discours très patriotique, il félicite ses compatriotes d'avoir 'détruit le gothique édifice de notre gouvernement' et d'avoir voté la déclaration des droits de l'homme" (Lemay, II, 498).
(Jackson, 'La Fayette - A bibliography', 107. Tourneux, 5813).
Bon exemplaire.

Réf.: 16908 - Eur 150.00
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TARGET (Guy Jean Baptiste). Projet de déclaration des Droits de l'Homme en société.
Paris, Baudouin imprimeur de l'Assemblée Nationale, 1789.
In-8, broché (sans couverture), 7 p.
Edition originale. Gloire du barreau, élu député des Etats Généraux par le Tiers État de Paris, Target joua un rôle important dans le débat sur les Droits de l'homme puis dans l'élaboration de la Constitution de 1791
Sécurité, droit au travail, liberté de pensée, propriété.
Art. premier : "Les gouvernements ne sont institués que pour le bonheur des hommes; bonheur qui, appliqué à tous n'exprime que le plein et libre exercice des droits naturels".
(Martin & Walter, 32263).
Exemplaire très frais.

Réf.: 26770 - Eur 80.00
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SEAILLES (Gabriel). Les conditions d'une paix durable.
Paris, Ligue des droits de l'homme & du citoyen, 1916.
Petit in-12, broché, couverture imprimée, 23 p.
Rapport présenté au nom du comité central, pour le Congrès de 1916, publié par la Ligue des droits de l'Homme et du citoyen.
Bon exemplaire.

Réf.: 19563 - Eur 60.00
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CHAMPION DE CICE (Jérôme-Marie). Rapport fait par M. l'archevêque de Bordeaux, au nom du Comité chosi par l'Assemblée Nationale pour rédiger un Projet de Constitution, dans la séance du Lundi 27 juillet 1789.
Paris, Baudouin, (1789).
In-8, broché, (sans couverture), 11 p.
Edition originale. Député du clergé aux États généraux de 1789, Jérôme-Marie Champion de Cicé fut chargé de présenter les travaux du Comité sur la Constitution dont le texte de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789.
Au lendemain de la nuit du 4 août, Jérôme Champion de Cicé fut nommé Garde des sceaux par Louis XVI. Le 21 novembre 1790, après la proclamation de la Constitution civile du clergé, il démissionna de sa charge de garde des Sceaux, et décida de reprendre ses fonctions de député.
(Martin et Walter, I, 6735).
Bon exemplaire.

Réf.: 36214 - Eur 50.00
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DROITS DE L'HOMME. Les droits de l'homme. Histoire des droits et des libertés en France.
Paris, Archives Nationales, 1968.
In-8 carré, broché, xv, 141 p., 8 planches hors texte.
Catalogue de l'exposition organisée à l'occasion du 20e anniversaire de la Déclaration universelle proclamée à l'O.N.U. 590 références. Très bon exemplaire.

Réf.: 19577 - Eur 30.00
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