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57 fiche(s) - Page 1


[CATHERINE II (impératrice de Russie)]. Instruction de sa Majesté Impériale Catherine II pour la Commission chargée de dresser le projet d'un nouveau Code de Loix.
A St.-Petersbourg, de l'Imprimerie de l'Académie des Sciences, 1769.
Grand in-8 (212 x 130 mm), plein veau moucheté de l'époque, dos à 5 nerfs orné de compartiments fleuronnés et cloisonnés, roulette au noir sur les coupes, pièce de titre de maroquin bordeaux, tranches marbrées, (2), 172, (3) p. de table et errata.
Rarissime "édition originale et seule complète" imprimée à Saint-Pétersbourg à l'Académie des sciences, non mise dans le commerce.
Cette 'Instruction préparatoire' ("Nakaz" en russe) a été composée par Catherine II en vue d'une refonte de la codification en Russie selon les principes inspirés de Montesquieu, de Beccaria et de l’idéal des Lumières.
"En mars-avril 1766 la première ébauche du code, composée en français, fut traduite en russe par les secrétaires de l’impératrice. Catherine continua son travail sur ce texte russe qui se transforma en version officielle de l’Instruction".
C'est à partir de cette version que Grigori Kozitski restitua cette 'Instruction' en français et qu'elle fut imprimée, dans cette version définitive, par l'Académie des Sciences à Saint-Pétersbourg en 1769.
Cf. Nadejda Plavinskaia, 'Catherine II ébauche le Nakaz', "Revue Montesquieu", (1998), 2, p. 67-88, et de la même auteure son édition critique de l'Instruction, Moscou, Monuments de la pensée historique, 2018.
(Catalog of Russica, I, 385. Camus-Dupin, 'Bibliothèque des livres de droit', n°3301).
Traces de restauration aux mors.
Provenances : Jean-Frédéric Kuhn (XVIIIe) avec son ex-libris gravé armorié. Franc-maçon, négociant de Strasbourg installé à Bordeaux, disciple direct de Pasqually qui l’aurait initié, il fonda la loge "L'Étoile Flamboyante aux Trois Lys" (1773) et initia le Prince Galitzine.
Autre ex-libris gravé : Carl Gustav Palm de Riga (début XIXe).
Bel exemplaire, très bien relié à l'époque, imprimé sur papier fort.

Réf.: 37429 - Eur 2800.00
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CONDORCET (Jean Antoine Nicolas de Caritat, marquis de). Sur les Fonctions des Etats-Généraux et des autres Assemblées Nationales.
S.l, 1789.
2 volumes in-8, brochés, couverture de papier marbré d’origine, pièces de titre manuscrites, 10 p., [-3], 196, 54 p. et 328 p. (titre inclus), 100 p., 7 tableaux dépliants hors texte, exemplaire entièrement non rogné.
Édition originale, remise en vente, sous un nouveau titre, de "Essai sur la constitution et les fonctions des Assemblées Provinciales", titre rendu caduc par l’appel à la convocation des États Généraux. Il est précédé d'un nouvel avertissement : "Lorsque cet ouvrage a été envoyé à l'impression, on avait lieu de croire que l'Assemblée des États généraux n'était pas très-prochaine...".
L'un des textes fondamentaux dans l'histoire politique française, aboutissement de l’idéal des Lumières, "l'ouvrage de Condorcet le plus important" (R. Badinter) et "le plus important de Droit constitutionnel qui ait été publié à cette époque et même depuis" (Allengry, 'Condorcet, guide de la Révolution Française', p. 26 et passim).
Dans cet ambitieux programme politique, économique et social visant à régénérer la France, l’Encyclopédiste livre la synthèse de ses travaux pluridisciplinaires et traduit en propositions, non seulement ses recherches de "mathématique sociale", mais aussi le résultat de quinze années d'expérience acquise lors de sa participation au ministère Turgot.
Il est à souligner que Condorcet est également ici l'un des premiers auteurs à réclamer le droit de vote politique pour les femmes, à ouvrir la question de leurs droits politiques, juridiques et sociaux et à réclamer des réformes concrètes quant à leur statut.
(Monglond, I, 82. Martin & Walter, I, 8112).
Rousseurs éparses.
Exceptionnel exemplaire tel que paru, entièrement non rogné, témoins conservés (144 x 212 mm).

Réf.: 37228 - Eur 1500.00
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[STEVENS (John) ou LIVINGSTON (William), DUPONT DE NEMOURS (P.-S.) et CONDORCET (Jean Antoine Nicolas de Caritat, marquis de). Examen du gouvernement d'Angleterre, comparé aux Constitutions des Etats-Unis. Où l'on réfute quelques assertions contenues dans l'ouvrage de M. Adams, intitulé : "Apologie des Constitutions des États-Unis d'Amérique", & dans celui de M. Delolme, intitulé : "De la Constitution d'Angleterre". Par un cultivateur de New-Jersey. Ouvrage traduit de l'anglois, & accompagné de notes.
Londres, et se trouve à Paris, chez Froullé, 1789.
In-8, demi-basane de l'époque, dos lisse orné de fleurons dorés, pièce de titre de veau bordeaux (sous étui et emboîtage de demi-chagrin rouge), viii, 291 p.
Première édition française. Attribué à Livingston par l'auteur de la préface, l'ouvrage serait de John Stevens selon une note de la main de Jefferson dans son exemplaire déposé à la Library of Congress.
Le traducteur supposé est L.-J. Fabre ; les nombreuses et importantes notes (p. 67-287) sont de Dupont de Nemours et de Condorcet.
"As one of the earliest works on the Constitution, it argues in favor of a one-chamber legislature and against the British Constitution and the division of powers. Written to refute the contentions of John Adams, the work is augmented in this French translation by extensive notes written by Dupont de Nemours, Condorcet et Gallois... Very rare" ("Americana", Catalogue by Margaret G. Nicholson, Bibliothèque Royale Albert Ier, (1976), n° 60).
(Fäy, p. 25. Howes, S.968. Sabin, 41646).
Dos frotté, mors fendillés.
Bon exemplaire, relié à l'époque, protégé sous emboîtage.

Réf.: 37608 - Eur 1000.00
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SIEYES (Emmanuel-Joseph). Apperçu d'une nouvelle organisation de la justice et de la police en France [sic].
Paris, Imprimerie nationale, Mars 1790
In-8, broché, (2), 62 p.
Edition originale. Sieyès, qui avait beaucoup réfléchi sur la Justice, commença à rédiger un projet dès septembre 1789 à la demande du comité de Constitution pour le présenter, sous forme de cet ambitieux plan en 176 articles, en mars 1790.
"Ce plan, tout en prêtant le flanc aux attaques des virtuoses de la barre, comme Tronchet et Thouret, contenait des idées originales, des vues pénétrantes fortement encadrées dans tout un ensemble constitutionnel (…). S'il n'a pas fait triompher le jury civil, il a vu triompher plusieurs des principes qu'il avait soutenus: distinction de la justice et de la police, institution de l'appel, élection des juges, condamnation des juridictions d'exception, unité du système judiciaire. Esmein déclare même qu'au total les tendances qu'il représentait ont eu nettement l'avantage sur les thèses anglicisantes de Duport et de son école" (P. Bastid, 'Sieyès et sa pensée', p. 478-489).
Le débat s'ouvrit à l'Assemblée le 24 mars, le plan de Sieyès fut rejeté, même si, de fait, beaucoup de ses principes se retrouvèrent dans la loi votée les 16-24 août 1790.
Cf. également J.-D. Bredin, 'Sieyès', p. 176-198).
(Martin & Walter, n° 31621).
Quelques petites piqûres éparses.
Très bon exemplaire, entièrement non rogné, tel que paru.

Réf.: 37612 - Eur 500.00
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NAPOLEON Ier - PROCLAMATION DE l'EMPIRE. Sénatus-consulte organique. Napoléon, par la grâce de dieu et par les constitutions de la République, Empereur des Français, à tous présens et à venir, salut: (...).
Paris, De l'Imprimerie de la République, an XII [1804].
In-8, broché, couverture de papier gris d'attente, 32 p.
Rare édition originale in-8°, à l'imprimerie de la République, de ce document officiel historique: l'instauration de l'Empire par le Sénatus-Consulte organique du 28 floréal an XII (18 mai 1804), dit "Constitution de l’an XII".
"Donné au Palais de Saint-Cloud, le 28 floréal an XII, signé: Napoléon" (p. 32), il proclame Napoléon Bonaparte "Empereur des Français" et fixe, en 142 articles, la Constitution et les lois fondamentales du nouveau régime, le premier en France de cette nature.
"Article 1. - Le Gouvernement de la République est confié à un Empereur, qui prend le titre d'Empereur des Français. - La justice se rend, au nom de l'Empereur, par les officiers qu'il institue.
Article 2. - Napoléon Bonaparte, Premier consul actuel de la République, est Empereur des Français."
C'est sans doute la dernière publication de l'Imprimerie de la République, immédiatement reconvertie en "Imprimerie Impériale".
Ce document est rare.
Bel exemplaire, très frais, entièrement non rogné, tel que paru.

Réf.: 37625 - Eur 500.00
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CONDORCET (Jean Antoine Nicolas de Caritat, Marquis de). Réflexions d'un citoyen, sur la Révolution de 1788.
Londres [i.e. Paris], 1788.
In-8, cartonnage marbré moderne à la Bradel, pièce de titre en long, 31 p. titre inclus.
Une des trois éditions publiées l'année de l'originale. Condorcet composa cet essai à l’occasion de la crise ouverte par le projet d'instauration d'une Cour plénière. S’il se prononce sur cette question ainsi que sur les États généraux, il livre plus largement une réflexion politique, constitutionnelle et juridique, qu’il qualifie lui-même de "profession de foi" (p.3), sur les institutions démocratiques, leur rôle, leur fonction et la forme qu'elles devraient adopter. La brochure sera rééditée en 1789 à l'occasion des événements révolutionnaires
(Conlon, ‘Siècle des Lumières', 88:2754. Martin & Walter, 8053).
Très bon exemplaire.

Réf.: 25376 - Eur 450.00
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MIRABEAU (Honoré Gabriel de Riqueti, comte de), ROMILLY (Sir Samuel), DUMONT (Etienne). 1 - Lettre du comte de Mirabeau à M. le comte de *** sur l'éloge de Frédéric, par M. de Guibert, & l'Essai général de Tactique du même auteur. S.l. [Paris], 1788. (2) f., 67p.
2 - Dénonciation de l'agiotage au Roi et à l'Assemblée des Notables. S.l. [Paris], 1787. viij, 143 p. et (1) f. d'errata.
3 - Réponse aux alarmes des bons citoyens. S.l.n.d. [Paris, 1789]. 49 p., (3) p. de notes et errata.
4 - Lettre remise à Frédéric-Guillaume II, Roi régnant de Prusse, le jour de son avènement au Trône. Berlin, 1787. 91 p.
5 –ROMILLY (Samuel de) auteur, DUMONT (Etienne) traducteur, MIRABEAU, éditeur. Reglemens observés dans la Chambre des Communes, pour débattre les matières & pour voter. Traduit de l'anglois. Mis au jour par le Comte de Mirabeau. S.l. [Paris], 1789. 88 p.

4 brochures reliées en un volume in-8, couverture de papier gris d'attente postérieure.
1 - Edition originale. Mirabeau répond aux critiques du comte de Guibert sur son grand ouvrage 'De La Monarchie prussienne" avant même que celui-ci ne soit sorti, "sur la foi périlleuse d'un prospectus": Fréderic II, la tactique et le système militaire prussien. (Martin & Walter, 24446).
2 - Édition à la date de l'originale. "C'est le philosophe moraliste qui apparaît ici. Persuadé que l'agiotage (spéculation), qu'il lie au monopole, est une calamité, Mirabeau en trace un historique, insiste sur ses "résultats sinistres et apporte, en quelque sorte, une théorie de l'agiotage " (INED, n° 3185).
3- Edition originale de ce pamphlet dans lequel Mirabeau critiquait les Parlements alors que le roi et ses ministres étaient en conflit ouvert avec les magistrats. La publication de ce texte, sans nom d'auteur, entama la popularité de Mirabeau. "L'ouvrage apparaissait comme un texte commandé par le pouvoir royal et rédigé par un homme qui attend, en retour, une place pour assurer son quotidien". (Martin & Walter, III, 24624. Barbier, 'Anonymes', IV, 301-302).
4- Edition à la date de l'originale. "Dès la mort du grand Frédéric (17 août 1786), Mirabeau s'offrant en mentor à son successeur, lui adresse [ce] mémoire (…), véritable plan de gouvernement. Le nouveau roi répondit à l'auteur le 20 août 1786. Ce n'est que plusieurs mois après, l'année suivante, que Mirabeau publia sa lettre pour répondre aux critiques" (Henry Aureille). (Martin & Walter, III, 24449).
5- Edition originale, rare, de cet essai composé par Samuel Romilly, traduit par Etienne Dumont et publié par Mirabeau. Bentham aurait aidé Romilly dans son travail. Selon Etienne Dumont dans ses "Souvenirs sur Mirabeau" (éd. 1832, p. 164 et s.): "Romilly avait fait un travail très intéressant (…). Ces 'règlemens' sont le fruit d’une expérience raisonnée, et plus on les examine, plus on les admire (…). Ce petit code indiquait la meilleure manière de poser les questions, de préparer les motions, de les débattre, de recueillir les suffrages, de nommer les comités (…); en un mot, toute la tactique d’une assemblée politique. J’avais traduit cet écrit au commencement des États-Généraux; Mirabeau le présenta et le déposa sur le bureau des communes, lorsqu’il était question de faire un règlement pour l’Assemblée nationale. "Nous ne sommes pas Anglais et nous n’avons pas besoin des Anglais": voilà la réponse qui lui fut faite. On ne donna pas la plus légère attention à cet écrit, qui fut imprimé ; on ne daigna pas s’informer de ce qui se passait dans un corps aussi célèbre que le Parlement britannique (...). Ils aimèrent mieux persister dans le mode de délibération le plus mauvais et le plus dangereux; la séance du 4 août en était la preuve". (Martin & Walter, II, 11905).
Quelques petites déchirures sans perte. Quelques auréoles et brunissures, prononcées en fin de volume.
Provenances: Stanislas Girardin (1762-1827), avec son ex-libris gravé et Édouard Laboulaye (1811-1883), avec sa signature ex-libris autographe sur le premier titre.

Réf.: 37288 - Eur 450.00
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BENTHAM (Jeremy), CHASLES (Philarète) traducteur. Essais sur la situation politique de l'Espagne, sur la Constitution et sur le nouveau Code Espagnol, sur la Constitution du Portugal, etc. Traduits de l'anglais, précédés d'observations sur la révolution de la péninsule et sur l'histoire du gouvernement représentatif en Europe, et suivis d'une traduction nouvelle de la Constitution des Cortès.
Paris, Brissot-Thivars, Bossange frères, 1823.
2 parties en un volume in-8, demi-veau rouge de l'époque à petits coins, dos lisse richement orné d'un décor de plaque à froid, fers spéciaux, palettes et filets dorés, tranches jaspées, (4), xxxi, v, 263 p., 100 p.
Première édition française de "Three Tracts Relative to Spanish and Portuguese Affairs", traduite et préfacée par Philarète Chasles.
Cet ouvrage fut rédigé à l'occasion de la révolution espagnole pour soutenir le gouvernement libéral, alors que la France de Louis XVIII en accord avec la Sainte-Alliance, était en passe d’écraser le régime des Cortès.
Cet essai, peu connu, se situe à un moment charnière de l'évolution de Bentham sur les questions d'organisation du pouvoir et du fonctionnement de l'Etat.
Il renferme une importante réflexion sur le pouvoir judiciaire et sur la démocratie constitutionnelle, qui trouva des échos parmi les libéraux français.
(France littéraire, I, 275. Halévy, 'Radicalisme philosophique', III, 492).
Quelques auréoles claires et petits accrocs de papier.
Très bon exemplaire, très bien relié à l'époque.

Réf.: 19489 - Eur 400.00
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REVOLUTION FRANCAISE - CONSTITUTION DE L'AN III. Constitution de la République Française [du 5 Fructidor, an III].
Paris, Garnery, an sixième [1797].
In-12, broché, couverture papier gris-bleu d'attente d'origine, (2) f., 104 p.
Rare édition publiée immédiatement à la suite de la première, précédée de la "Déclaration des droits et des devoirs de l'Homme et du Citoyen" et suivie d'une "table analytique" détaillée (p. 80-104).
L'éditeur Jean-Baptiste Garnéry était proche des Girondins.
La première Constitution républicaine appliquée en France. Votée par la Convention plus d'un an après la chute de Robespierre, approuvée par référendum, la constitution du 5 Fructidor an III (22 août 1795) est, avec ses 377 articles, la plus longue constitution de notre histoire.
Elle a été appliquée durant quatre ans, jusqu'au coup d'État de Bonaparte, le 18 Brumaire an VIII.
Oeuvre de compromis, élaborée par des modérés, elle rejette à la fois la monarchie et la période jacobine.
Cette édition est rare: elle manque à la BnF. Un unique exemplaire est recensé dans le monde (WorldCat): Cambridge Univ.
Petits manques de papier au dos.
Très bon exemplaire, tel que paru, très frais, entièrement non coupé.

Réf.: 37583 - Eur 400.00
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SIEYES (Emmanuel-Joseph). Préliminaire de la Constitution. Reconnaissance et Exposition raisonnée des Droits de l'Homme & du Citoyen.
Versailles, Imprimerie de Ph.-D. Pierres, Premier Imprimeur Ordinaire du Roi (...), juillet 1789.
In-8, broché, couverture papier bleu ancien, (2) f., (2) p., 21 p.
Edition originale de Versailles, rare, publiée en juillet 1789 par l'imprimeur ordinaire du Roi, Philippe-Denis Pierres.
Un premier feuillet, non chiffré, contient une courte préface datée du 22 juillet 1789, dans laquelle Sieyès expose les conditions de rédaction et de communication de son projet de constitution, préface qu'il complète par des "Observations" au verso du même feuillet.
"L'essai le plus important de Sieyès du point de vue de la théorie constitutionnelle dans lequel il développe l'idée capitale du 'pouvoir constituant' " (P. Pasquino, ‘Sieyès et l'invention de la constitution en France’, p. 46 sq.).
Le long "exposé des motifs" de philosophie politique est suivi des 32 articles qui constituent une véritable "Déclaration des droits de l'homme" (cf. J.-D. Bredin, 'Sieyès', p. 130).
(Conlon, 'Siècle des Lumières', 89:10948. Gauchet, ‘Révolution des Droits de l’Homme’, p. 321. Monglond, I, p. 131).
Auréole claire, sans gravité, au coin des deux premiers feuillets.
Très bon exemplaire.
.

Réf.: 37611 - Eur 400.00
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NAPOLEON Ier - CENT JOURS. Constitution française de l'an VIII; Suivie des Sénatus-Consultes organiques des 14 et 16 thermidor an X, et du 28 floréal an XII; et de l'Acte Additionnel aux Constitutions de l'Empire, du 22 avril 1815.
Paris, F. Le Prieur, 1815.
In-8, broché sous couture, couverture de papier bleu d'origine, 80 p.
Edition officielle de la Constitution donnée à l'occasion du retour de l'Empereur lors des Cent-Jours, formant le recueil complet des dispositifs constitutionnels et des lois fondamentales qui fixent l'organisation et le fonctionnement de l'Empire. Du Sénatus-consulte du 14 thermidor, proclamant le consulat à vie jusqu'à l'Acte additionnel aux Constitutions de l'Empire du 22 avril 1815, rédigé par Benjamin Constant à la demande de Napoléon I lors de son retour de l'île d'Elbe.
Tableaux des circonscriptions en fin.
("Catalogue de l'Histoire de France - Histoire constitutionnelle", VI, p. 10, n°71).
Quelques petites piqûres éparses.
Très bon exemplaire, non rogné tel que paru.

Réf.: 37675 - Eur 400.00
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CART (Jean-Jacques). De la Suisse avant la Révolution et pendant la Révolution. Des bases essentielles à son gouvernement futur et à son indépendance.
Lausanne, chez les Cit. Hignou et Comp., 1802.
In-8, cartonnage marbré à la Bradel, titre doré, tranches mouchetées (rel. Laurenchet), (4), 152 p.
Edition originale et unique imprimée par Isaac Hignou. Originaire de Morges, Jean-Jacques Cart (1748-1813) devint avocat, s’illustra comme patriote vaudois et dut s’exiler en France. Proche des Girondins, il effectua une mission aux Etats-Unis (1793) et il revint en Suisse au milieu de 1798, la Révolution accomplie. Jusqu’en 1802, comme sénateur, il prit une position farouchement unitaire, combattant toute idée fédéraliste.
C’est cette position qu’il défend et justifie dans cet ouvrage dont le retentissement fut important.
Il dresse un tableau de l’histoire politique de la Suisse, fait l’analyse des troubles dans le pays de Vaud qui l’avaient obligé à quitter son pays en 1791, relate les principaux événements de la Révolution et commente la situation politique et constitutionnelle en soumettant des propositions de réformes.
Sur l’auteur, cf. Etienne Hofmann in "Dictionnaire historique de la Suisse" en ligne.
(Martin & Walter, I, 6287. A. de Montet, 'Dictionnaire des Genevois et des Vaudois', I, 128-129).
Très bon exemplaire.

Réf.: 33284 - Eur 350.00
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[SIEYES (Emmanuel-Joseph)]. Vues sur les moyens d'exécution dont les représentans de la France pourront disposer en 1789.
S.l., [i.e. Paris], 1789.
In-8, broché, couverture papier bleu ancien, tranches jaspées, vj, 161 p.
Edition originale, la première des deux publiée la même année. Le texte avait été composé pendant l'été de 1788 mais la publication fut retardée et intervint immédiatement avant celle de ‘Qu’est-ce que le Tiers Etat’.
Dans ce texte fondamental destiné à tracer l'ordre et la direction des travaux des Etats Généraux, l’auteur pose leurs attributions et pouvoirs qu’il identifie à ceux du Tiers Etat et qu’il oppose aux prérogatives des privilégiés. Bastid souligne que c’est ce texte auquel "Sieyès se rapportera ultérieurement plus qu’à aucun autre de ses autres ouvrages".
(Bastid, ‘Sieyès’, Bibliographie n°4, p. 316. Martin & Walter, 31636).
Sans le faux titre.
Bon exemplaire.

Réf.: 37071 - Eur 350.00
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REVOLUTION FRANCAISE - CONSTITUTION DE L'AN III. Constitution de la République Française.
Poitiers, Imprimerie de Barbier, An IV (1797-1798).
In-12, broché, couverture de papier moderne fort, tranches mouchetées, 73 p. page de titre inclus.
Édition officielle du texte intégral de la Constitution de 1791, donnée immédiatement à la suite de sa proclamation, dans une jolie impression typographique de Pierre-François Didot, dit "le jeune".
Elle contient la "Déclaration des droits de l’homme et du citoyen" du 26 août 1789, suivie du texte de la Constitution, de la "Lettre du Roi à l’Assemblée Nationale" du 13 septembre 1791 et du "Serment du roi pour l’acceptation de la Constitution" à la séance de l’Assemblée Nationale le 14 septembre 1791. Ensemble suivi d'une table alphabétique détaillée.
La Constitution de 1791 est la première constitution française de l’histoire.
(Jammes, 'Les Didot', n° 39. Martin & Walter, 'Anonymes', 4105).
Bel exemplaire, imprimé par Didot sur vélin fin, relié à l'époque en maroquin rouge aux emblèmes révolutionnaires.

Réf.: 37446 - Eur 350.00
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REVOLUTION FRANCAISE - CONSTITUTION DE L'AN III. Déclaration des droits et des devoirs de l'Homme et du citoyen. ["Constitution de la République Française. Proposée au Peuple Français par la Convention Nationale" précédée de "Déclaration des droits et des devoirs de l'homme et du citoyen", suivi de "Loi sur les moyens de terminer la Révolution, 5 Fructidor an III" [22 août 1795] et de "Adresse de la Convention nationale au Peuple Français du 6 fructidor"].
[Paris, De l'Imprimerie Nationale ?], An III [1795].
In-8, broché, papier d'attente ancien, 44 p.
Rare et précoce édition, complète, portant en en-tête un bandeau aux emblèmes et à la devise républicains.
Elle s'ouvre sur la "Déclaration des droits et des devoirs de l'Homme", suivie du texte intégral de la Constitution, de la "Loi sur les moyens de terminer la révolution du 5 Fructidor" ainsi que de l' "Adresse de la Convention Nationale au Peuple français, du 6 fructidor" signée par Marie-Joseph Chénier.
La première Constitution républicaine appliquée en France. Votée par la Convention plus d'un an après la chute de Robespierre, approuvée par référendum, la Constitution du 5 fructidor an III (22 août 1795) est, avec ses 377 articles, la plus longue Constitution de notre histoire.
Elle a été appliquée durant quatre ans, jusqu'au coup d'État de Bonaparte, le 18 brumaire an VIII.
Oeuvre de compromis, élaborée par des modérés, elle rejette à la fois la monarchie et la période jacobine.
(Cf. Martin & Walter, 4140). Cette édition manque à la BnF.
Très bon exemplaire, très frais, non rogné.

Réf.: 37658 - Eur 300.00
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DROITS DE L'HOMME - MOUNIER (Jean Joseph). Projet des premiers articles de la Constitution, lu dans la Séance du 28 juillet 1789, par M. Mounier, Membre du Comité chargé du plan de Constitution.
Paris, Baudouin, s.d. (1789).
In-8, broché, couverture papier fort (rel. moderne), 14 p.
Edition originale du "Projet" de Mounier, dans sa première rédaction et l'un des principaux projets qui alimentèrent les travaux préparatoires de la Déclaration des Droits de l'Homme, dont Mounier fut "l'un des hommes-clefs".
Contient la "Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen" (en 23 articles), suivie des "Principes du Gouvernement français" (en 35 articles).
A l'article II, l'énoncé du principe qui fit date: "La Nature a fait les hommes libres & égaux en droits".
(Marcel Gauchet, ‘Révolution des Droits de l'Homme’, p. 320. Conlon, 'Siècle des Lumières', 89:10165. Martin et Walter, 25400. Monglond, I, 88).
Bon exemplaire, très frais.

Réf.: 13786 - Eur 280.00
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MIRABEAU (Honoré Gabriel Riqueti, comte de). Plan de division du Royaume et règlement pour son organisation.
Paris, Baudouin, 1789.
In-8, broché, couverture papier marbré moderne, (2), 25 p.
Edition originale. Mirabeau présente son contre-projet de division du royaume en départements : 120 départements non subdivisés, conformes au cadre des provinces traditionnelles; il attaque le principe de la division géométrique et la cascade d'élections nécessaires pour constituer les différentes assemblées provinciales.
(Conlon, 'Siècle des Lumières', 89:10044. Monglond, I, 151. Martin et Walter, 24518).
Bon exemplaire.

Réf.: 16898 - Eur 280.00
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CONSTANT (Benjamin). Des suites de la contre-révolution de 1660 en Angleterre.
Paris, F. Buisson, An VII [1799].
In-8, broché, couverture de papier coquille moderne, tranches marbrées, x, [11]-94 p.
Seconde édition à la date de l'originale. Sur cette brochure et l'accusation portée contre Constant de l'avoir publié à l'instigation de Sieyès pour préparer les esprits au coup d'Etat du 18 brumaire cf. Bastid, 'B. Constant', p. 149 sq.
(Courtney, 8a. Martin & Walter, I, 8164).
Très bon exemplaire, très frais.

Réf.: 31125 - Eur 280.00
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REVOLUTION FRANCAISE - CONSTITUTION DE 1791, THOURET (Jacques Guillaume). La Constitution française, Projet présenté à l'Assemblée Nationale par les Comités de Constitution et de Révision.
Paris, De l'Imprimerie nationale, 1791
In-8, broché, couverture papier fort (rel. moderne), 30 p., vignette de titre gravée à la devise "La Loi et le Roi".
Edition originale du projet quasi définitif de Constitution que Thouret présenta à la Constituante le 5 août 1791. Votée, avec quelques rectifications mineures le 3 septembre et acceptée par le roi le 14 septembre, cette Constitution de 1791, qui s'ouvre par la "Déclaration des droits de l'homme et du citoyen" placée en préambule, institue une monarchie constitutionnelle.
En dernière page, figurent les noms des membres du comité de Constitution: dont Target, Briois-Beaumez, Thouret, Duport, Barnave, Le Chapelier, Lameth, Talleyrand, Démeunier, Rabaud, Sieyès et Pétion.
Cette édition, rare, manque à Martin & Walter (cf. IV 2: 4109 et s.).
Bon exemplaire.

Réf.: 36487 - Eur 280.00
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REVOLUTION FRANCAISE - ASSEMBLEE NATIONALE. Règlement à l'usage de l'Assemblée Nationale.
S.l.n.d., [Paris, Imprimerie Nationale, 1789].
In-8, broché, couverture papier moderne fort, 16 p.
Edition originale de ce document historique: le règlement, en huit 'chapitres', de l'Assemblée nationale, "sauf les changements que l'expérience fera juger nécessaires" précisait ce texte voté à l'unanimité le 29 juillet 1789.
"Était ainsi créé un instrument juridique nouveau marqué au double sceau de la volonté d'organiser les travaux d'une assemblée nombreuse et de la nécessité de tenir compte de manière pragmatique de la nature évolutive des besoins de la délibération politique".
(Conlon, 'Siècle des Lumières', 89 : 582. Martin & Walter, IV, n°1994).
Bon exemplaire.

Réf.: 21142 - Eur 250.00
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NECKER (Jacques). Du pouvoir exécutif dans les grands Etats.
S.l. [Paris], 1792.
2 volumes in-8, demi-basane de l'époque, dos lisses ornés de filets dorés, (2), 407 p. et (2), 368 p. (qqs rouss.).
Edition originale de cet ouvrage qui renferme l'essentiel de la doctrine politique et constitutionnelle de Necker et qu'il publia après l'entrée en application de la Constitution de 1791. Il y mêle des considérations de théorie politique pure à une critique systématique de la situation.
Le deuxième tome contient plusieurs chapitres consacrés à la constitution de États-Unis et à l'analyse du gouvernement américain.
"Cette oeuvre mériterait une place dans l'histoire des doctrines politiques, en tant que théorie du pouvoir dans les sociétés bourgeoises" (H. Grange, 'Necker', p. 63 sq.).
Reliures frottées, accrocs aux coiffes.
(Einaudi, 4100. Goldsmiths, 15477. Martin & Walter, 25702).

Réf.: 32500 - Eur 250.00
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SIEYES, THOURET, TARGET, TALLEYRAND, etc, SIEYES (Emmanuel-Joseph). 1- Rapport du nouveau Comité de Constitution, fait à l'Assemblée Nationale, le Mardi 29 Septembre 1789, sur l'Etablissement des bases de la Représentation proportionnelle. Paris, Baudouin, 1789. 24 p.
2- Seconde partie du rapport (...) sur l'Etablissement des Assemblées administratives, & des nouvelles Municipalités. Versailles, Baudouin, 1789. 24 p.

2 parties réunies en un volume in-8, broché, couverture papier marbré moderne.
Edition originale de ces rapports fondateurs, le premier grand travail du Comité de Constitution qui établit la représentation sur une triple base : territoriale (division de la France en 80 départements, communes et cantons), de population et de contribution.
Les rapports sont suivis de leur 'Projet d'arrêtés'.
Signé par THOURET, SIEYES, TARGET, l'Evêque d'Autun (TALLEYRAND), DEMEUNIER, RABAUT et Le CHAPELLIER.
(Bastid, ‘Sieyès’, Bibliographie, n°22 et 23, p. 318. Martin & Walter, IV, 1, 32622 et 32623).
Bon exemplaire.

Réf.: 20229 - Eur 200.00
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THOURET (Jacques Guillaume). Analyse des idées principales sur la Reconnaissance des Droits de l'Homme en Société, & sur les bases de la Constitution.
Paris, Baudouin, imprimeur de l'Assemblée Nationale, 1789.
In-8, broché (sans couverture), 36 p.
Edition originale. Député du Tiers-Etat de Rouen aux Etats-Généraux de 1789, trois fois président de la Chambre, Thouret est l'une des personnalités politiques centrales de la Révolution. Partisan d'une laïcisation radicale de la société, il approuva la nationalisation des biens du clergé et fit voter la suppression des ordres religieux. Il est le principal artisan de la division de la France en départements et de l’élaboration de la nouvelle organisation judiciaire.
Dans cette brochure, Thouret jette les grands principes et projets qui vont guider son action dans les mois à venir.
(Martin et Walter, IV,II, 1080).
Bon exemplaire.

Réf.: 35525 - Eur 200.00
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DUPONT DE NEMOURS (Pierre-Samuel). Rapport sur le Décret général relatif aux départemens du Royaume; Fait au nom du Comité de Constitution (...), le 15 Février 1790.
Paris, Imprimerie Nationale, 1790.
In-8, broché, couverture de papier marbré moderne, 16 p.
Edition originale. Adjoint au Comité de Constitution, Dupont expose les grandes orientations et les principes qui doivent présider au plan de départementalisation de la France. Il réunit dans ce rapport toutes les dispositions adoptées et apporte des solutions aux problèmes laissés en suspens, le partage du lit des rivières entre les départements, par exemple. Le décret attenant au rapport (p. 16) fut adopté en l’état le 16 février.
(Martin & Walter, n° 12188. Schelle, 'Dupont de Nemours', p. 413, 41a).
Bon exemplaire.

Réf.: 19506 - Eur 180.00
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FONFREDE (Henri). Du gouvernement du Roi, et des limites constitutionnelles de la prérogative parlementaire. Dédié à la Chambre des députés de France.
Paris, H. Delloye. 1839.
In-8, demi-chagrin vert bronze de l'époque, dos orné d'un motif romantique (lég. frotté), (2) f., 298 p.
Edition originale. Journaliste bordelais, publiciste et économiste proche des doctrinaires, l'auteur devint célèbre à partir de 1830 comme l'un des principaux économistes libéral de la monarchie de juillet. Il publia cet ouvrage au moment des attaques contre le deuxième ministère Molé, pour répliquer à la brochure de Duvergier de Hauranne 'Des principes du gouvernement représentatif'.
Bon exemplaire. Ex-dono de l'époque "A M. Nothomb...".

Réf.: 32620 - Eur 180.00
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