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9 fiche(s) - Page 1

LOCRE (Jean-Guillaume). La législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou, Commentaire et complément des codes français (...). (COMPLET)
Paris, Strasbourg et Londres, Treuttel et Würtz, 1827-1832
31 volumes in-8: 23 volumes cartonnage à la Bradel et 8 volumes demi-veau fauve à petits coins.
Ensemble bien complet de cet ouvrage de référence.
T. 1 à 16: Code civil -- T.17 à 20: Code de commerce -- T.21 à 23: Code de procédure civile -- T.24: Discussion du projet de Code criminel -- T.25-28: Code d'instruction criminelle -- T.29-31: Code pénal.
Dramard, 82; Camus-Dupin; 1850, Grandin I, p. 168-169.
Rousseurs éparses. Des défauts à la reliure. Néanmoins bon ensemble, solide.

Réf.: 37614 - Eur 1200.00
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BENTHAM (Jeremy). Traités de législation civile et pénale (...). Seconde édition, revue, corrigée et augmentée.
Paris, Bossange, Rey et Gravier, 1820.
3 volumes in-8, plein veau fauve, dos lisses ornés d’un décor romantique de compartiments garnis de fleurons et filets à froid, auteur doré et pièce de titre de maroquin vert bronze, daté en pied, roulettes et filets d'encadrement à froid sur les plats, tranches jaspées (reliure anglaise de l'époque), xl, 368 p.; (2), iv, 379 p. et viij, 455 p.
Seconde édition augmentée, corrigée et réorganisée dans la distribution des chapitres, l’édition de référence de cet ouvrage donnée par Etienne Dumont, ami et collaborateur de Bentham, d’après les manuscrits en français et en anglais laissés par l'auteur.
"Ce recueil recouvre des champs majeurs de la pensée politique et juridique de Bentham - certains textes sont uniquement disponibles dans cette édition – et témoigne de l’ampleur du projet de refondation du droit et des institutions à partir du principe d’utilité. On trouvera ainsi, outre les ‘principes’ du Code civil et du Code pénal établis dans la lignée de Beccaria, le texte consacré au Panoptique et analysé par Michel Foucault dans ‘Surveiller et punir’ (…). L’exposé le plus complet de l’utilitarisme benthamien…" (Cf. M. Bozzo-Rey, éd. critique, Dalloz 2010).
T.I- Principes de législation. Principes du Code civil – T.II. Principes du Code pénal – T.III. Panoptique. Promulgation des lois ; promulgation des raisons des lois. De l'influence des temps et des lieux en matière de législation. Vue générale d'un corps complet de législation.
L’ouvrage est précédé d’un important "discours préliminaire" dans lequel E. Dumont présente sa méthode de travail.
Dos habilement restaurés. Tache de cire en tête de la garde banche et du titre du t.III, quelques brunissures éparses. Les faux-titres des t.II et III n’ont pas été conservés.
Provenance : Baron Belper, avec son ex-libris armorié, sans doute Edward Strutt, 1st Baron Belper PC FRS (1801-1880), a Liberal Party politician.
Très bon exemplaire, très bien relié.

Réf.: 37232 - Eur 750.00
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NAPOLEON 1ER - CODE NAPOLEONICO 1806. Codice di Napoleone il Grande pel Regno d'Italia. Traduzione ufficiale colle citazioni delle leggi romane.
Firenze, Presso Molini, Landi, e comp., 1806.
In-8, demi-veau marbré à coins de l'époque, dos lisse orné à froid de filets ondulés et d'un fer à la lyre répété, pièce de titre de veau indigo, tranches citron (petit accroc à la coif. sup. et en tête d'un mors), 422, xxxvii p. de table, titre compris.
Edizione originale fiorentina dell'originale stampata a Milano nello stesso anno della traduzione del Codice napoleonico entrato in vigore in Francia il 21 marzo dello stesso anno.
Edition originale florentine publiée la même année que l'originale milanaise du code Napoléon entré en vigueur le 21 mars 1806.
Très bon exemplaire, bien relié à l'époque.

Réf.: 35614 - Eur 400.00
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CODE CIVIL - [DUMONT DE SAINTE-CROIX (Charles-Henri-Frédéric)]. Code civil, contenant la série des Lois qui le composent, avec leurs motifs; Et suivi d'une Table raisonnée des matières, par l'auteur du Dictionnaire forestier.
Paris, de l'Imprimerie Nationale, se trouve chez Garnery, Baudouin, An XI - 1803.
3 "livres" en 2 volumes in-8, plein vélin rigide, (6), 476 p. et 188 p., 483, (1) p.
Edition pré-originale du Code civil. Cette édition fut publiée au cours de la soumission du Code civil au Corps Législatif, avant même la parution de l'édition officielle, afin de "seconder la juste impatience de tous les citoyens, en leur en offrant, par livraisons, le texte pur et correct, avec les motifs dont les membres du Conseil d'Etat en accompagnent la présentation" (préface de l'auteur). De fait l'ouvrage restitue l'intégralité des textes législatifs, par livre et par titre, accompagnés des comptes rendus de discours, opinions, rapports et débats auxquels ils donnèrent lieu (3 livres).
L'éditeur annonce en "Avis au souscripteur" final, la parution des textes de lois selon la loi du 30 ventôse an XI qui "ordonne la réunion des Lois civiles en un seul corps, sous le titre de 'Code civil des Français" avec "une seule série de numéro".
Rousseurs, brunissures, quelques auréoles. Page de titre générale pour les 3 "livres".

Réf.: 35150 - Eur 350.00
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CODE CIVIL. [Code civil]. Bulletin des Lois n°109 bis.
Paris, Imprimerie Royale, 1816.
In-8, demi-basane de l'époque, dos lisse orné (pet. manque de cuir au dos, mors fendus), 371 p. et 74 p. de table, qqs rouss.
La troisième "version" du Code civil et la dernière officielle, après celle 1804 et le code Napoléon de 1807, conçue pour s'adapter au nouveau régime issu de la Restauration. Elle est précédée de l'ordonnance du Roi du 30 août 1816 qui instaure ce code et rend caduques les versions précédentes. Plusieurs modifications ont été introduites, en particulier l'abolition du divorce (par la loi du 8 mai 1816, dite "loi Bonald").
(Camus et Dupin, p. 164).

Réf.: 33911 - Eur 280.00
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CODE DE PROCEDURE CIVILE. Code de Procédure Civile, avec les Motifs exposés par les Orateurs du Gouvernement, et les Rapports faits au Corps Législatif, par les Orateurs du Tribunat.
Paris, Moreaux, 1806.
2 volumes in-8, demi-basane marbrée brune, dos à nerfs, titres et tomaisons dorés (rel. lég. postérieure), Tome I: 274 p. et 8 p. et 4 p. de catalogue. Tome II: 340 p. et 16 p. de catalogue.
Edition à la date de l'originale. La Code de procédure est suivi des rapports et exposés donnés au corps législatif par les principaux rédacteurs du code. Bon exemplaire.

Réf.: 34805 - Eur 250.00
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[AGUESSEAU (Chancelier Henri-François d')] - Ordonnances civiles. Ordonnances de Louis XV. Roy de France et de Navarre, concernant les Donations & les Testamens. (Avec COMMENTAIRES MANUSCRITS DE l'EPOQUE).
Lille, C.M. Cramé, 1736.
2 textes en un volume in-12, pleine basane de l'époque, dos à nerfs orné de compartiments dorés, tranches mouchetées (qqs accrocs aux coiffes), 28 et 36 p., feuillets de commentaires interfoliés.
Edition lilloise de ces ordonnances historiques qui contient :
1- Ordonnance de Louis XV, pour fixer la Jurisprudence sur la nature, la forme, les charges ou les conditions des Donations. Donnée à Versailles au mois de Février 1731.
2- Ordonnance de Louis XV, concernant les Testamens. Donnée à Versailles au mois d'Août 1735.
"L'ordonnance sur les testaments constitue la deuxième réalisation du chancelier d'Aguesseau, dans le cadre de son projet d'unification du droit civil français. Elle est postérieure de quatre ans à l'ordonnance sur les donations (...). Les rédacteurs du Code civil s'en sont inspirés" (Expo. Bicentenaire du Code Civil).
Exemplaire contenant des feuillets blancs interfoliés, certains contenant d'abondant commentaires et observations de l'époque, face au texte imprimé.
Bon exemplaire, frais, bien relié.

Réf.: 32467 - Eur 180.00
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TOULLIER (Charles Bonaventure Marie), DUVERGIER (Jean-Baptiste). Le droit civil français, suivant l'ordre du code. Ouvrage dans lequel on a tâché de réunir la théorie à la pratique; par C.-B.M. Toullier. Continuation par M. J.-B. Duvergier (...), Sur les notes de feu Carré de Rennes.
Paris, Jules Renouard, 1835-1843.
6 volumes in-8, demi-basane bleu nuit, tranches jaspées.
Edition originale de l'ensemble de la continuation, donnée par J.-.B. Duvergier, de l'ouvrage de référence de Toullier.
6 volumes, constituant les tomes 16 à 21 du 'Droit civil français'.
Bon exemplaire, intérieur très frais.

Réf.: 35728 - Eur 180.00
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LAURIBAR (Madame Paul de). Le Code de l'éternelle mineure (philosophie du droit féminin). Précédé d'une étude sur la situation juridique et sociale de la femme à travers les âges. (EXEMPLAIRE AVEC ENVOI AUTOGRAPHE).
Paris, Plon, [1922].
In-8, broché ( pet. accrocs. à la couv.), viii, 419 p., non coupé.
Edition originale de cette importante étude sur la condition juridique des femmes.
L'auteure était la veuve du député et économiste Armand Massip.
Envoi autographe à Viel-Castel. Rare.

Réf.: 24608 - Eur 70.00
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