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7 fiche(s) - Page 1


CONDORCET (Jean Antoine Nicolas de Caritat, marquis de). Sur les Fonctions des Etats-Généraux et des autres Assemblées Nationales.
S.l, 1789.
2 volumes in-8, brochés, couverture de papier marbré d’origine, pièces de titre manuscrites, 10 p., [-3], 196, 54 p. et 328 p. (titre inclus), 100 p., 7 tableaux dépliants hors texte, exemplaire entièrement non rogné.
Édition originale, remise en vente, sous un nouveau titre, de "Essai sur la constitution et les fonctions des Assemblées Provinciales", titre rendu caduc par l’appel à la convocation des États Généraux. Il est précédé d'un nouvel avertissement : "Lorsque cet ouvrage a été envoyé à l'impression, on avait lieu de croire que l'Assemblée des États généraux n'était pas très-prochaine...".
L'un des textes fondamentaux dans l'histoire politique française, aboutissement de l’idéal des Lumières, "l'ouvrage de Condorcet le plus important" (R. Badinter) et "le plus important de Droit constitutionnel qui ait été publié à cette époque et même depuis" (Allengry, 'Condorcet, guide de la Révolution Française', p. 26 et passim).
Dans cet ambitieux programme politique, économique et social visant à régénérer la France, l’Encyclopédiste livre la synthèse de ses travaux pluridisciplinaires et traduit en propositions, non seulement ses recherches de "mathématique sociale", mais aussi le résultat de quinze années d'expérience acquise lors de sa participation au ministère Turgot.
Il est à souligner que Condorcet est également ici l'un des premiers auteurs à réclamer le droit de vote politique pour les femmes, à ouvrir la question de leurs droits politiques, juridiques et sociaux et à réclamer des réformes concrètes quant à leur statut.
(Monglond, I, 82. Martin & Walter, I, 8112).
Rousseurs éparses.
Exceptionnel exemplaire tel que paru, entièrement non rogné, témoins conservés (144 x 212 mm).

Réf.: 37228 - Eur 1500.00
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LATRUFFE-MONTMEYLIAN (Nicolas). Des Droits des communes sur les biens communaux, ou Examen historique et critique des démembremens des usages communaux, opérés autrefois sous les noms de Réserves et de Triages, et aujourd'hui sous celui de Cantonnement. (ENVOI DE L'AUTEUR)
Paris, Delaforest, décembre 1825.
2 volumes in-8, plein veau raciné de l'époque, dos lisses ornés d'un riche décor romantique de fers spéciaux, résille, palettes et filets dorés, pièces de titres et de tomaisons de maroquin bordeaux et bleu, guirlande dorée d'encadrement sur les plats soulignés de filets dorés, tranches jaspées, (4), xxxij, 576 p. et (4), xcvj, 363 p.
Edition originale de cet important traité de droit rural, cité comme l'une des sources et des études les plus complètes sur l'origine, l’histoire et les spécificités du droit et des usages communaux, "en vue de rétablir les intérêts des communes".
(Camus-Dupin, 2467).
L'auteur était avocat au Conseil et à la Cour de cassation.
Envoi manuscrit autographe de l'auteur à un cousin sur le faux titre : "L'auteur à son cousin Guillemin, témoignage d'une sincère amitié le 17 février 1826."
Bel exemplaire, finement relié à l'époque, enrichi d'un envoi de l’auteur.

Réf.: 35842 - Eur 400.00
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GERANDO (Baron Joseph Marie de) ou DEGERANDO. Programme du cours de droit public positif et administratif, à la faculté de droit de Paris, pour l'année 1819-1820.
Paris, Baudoin Frères, 1819.
In-8, broché, couverture papier bleu ancien, (1) f. de titre, 65 p., grand tableau dépliant.
Edition originale, rare, de ce document historique pour l’histoire du droit public et administratif: le plan extrêmement détaillé du premier cours de droit administratif, professé à Paris en 1819-1820, par l'un des fondateurs de la discipline: Joseph-Marie de Gérando.
Le programme s’ouvre par une introduction, véritable manifeste programmatique et exposé des principes et s’achève par un grand tableau synoptique dépliant.
Cf. Gilles J. Guglielmi, ‘L’émergence d’une rationalité gestionnaire dans les théories du droit administratif au début du XIXème siècle’, Université Panthéon-Assas (Paris-II), article en ligne.
Bon exemplaire.

Réf.: 36459 - Eur 400.00
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REVOLUTION FRANCAISE - DIVISION EN DEPARTEMENTS. Décrets de l'Assemblée nationale concernant la division du Royaume en quatre-vingt-trois départemens.
Paris, Imprimerie Nationale, 1790.
In-8, broché, papier marbré moderne, tranches rouges, 44 p.
Edition originale de ce document historique: Par les décrets de l'Assemblée Nationale du vendredi 17 janvier, 16 février et 26 février 1790, l'acte officiel qui organise la division de la France en 83 départements. Titre premier; articles généraux. Titre II: Par départements : lieu de l'Assemblée départementale, divisions en districts avec les chefs-lieux, cantons etc.
Vignette de titre aux emblèmes de la monarchie constitutionnelle: "La Loi et le Roi".
Bon exemplaire.

Réf.: 35826 - Eur 250.00
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[SOUDAIN DE NIEDERWERTH (Charles-François)]. Code administratif des établissemens de bienfaisance, ou Recueil complet des lois, arrêtés et règlemens en vigueur en Belgique, concernant les hospices, les bureaux de bienfaisance, les monts-de-piété, le régime des enfans trouvés, les insensés, les indigens en général, les dépôts de mendicité, les colonies agricoles et l'hospice royal de Messines ; précédé d'une table chronologique, et suivi d'une table générale des matières et d'un catalogue des principaux ouvrages publiés sur les institutions de charité. Recueil approuvé par le gouvernement (...).
Bruxelles, Berthot, 1837.
In-8, demi-percaline chagrinée, dos lisse orné de filets dorés, titre doré, tranches mouchetées, plats de papier marbré, xl, 463 p.
"Deuxième édition revue, corrigée et considérablement augmentée" de cet état complet de l'assistance en Belgique, réalisé à la demande du gouvernement belge et édité par les soins de l'administrateur général des établissements de charité et des prisons de Belgique.
La préface est signée "Ch. S. de N." = Charles Francois Soudain de Niederwerth.
Bon exemplaire.

Réf.: 32148 - Eur 120.00
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[THOURET (Jacques Guillaume)]. Projet de l'organisation du pouvoir judiciaire. Proposé à l'Assemblée Nationale, par le Comité de Constitution, dont l'annexe a été ordonnée au Procès-verbal, du 21 décembre 1789.
Paris, Baudouin, 1789.
In-8, broché, couverture papier d'attente ancien, 57 p.
Edition originale. L'un des textes initiateurs de la réorganisation de l'institution judiciaire en France. Les observations préliminaires de Thouret sont suivies du projet détaillé, l'un des plus ambitieux et des plus innovants présentés: principe de la séparation des pouvoirs, institution du jury, demande pour la rédaction d'un code civil uniforme, séparation des juridictions administrative et judiciaire, etc.
Avocat au parlement de Normandie Jacques-Guillaume Thouret (1746-1794) fut élu député du Tiers-Etat de Rouen aux États généraux, puis membre du Comité de constitution (septembre 1789) et président de l'Assemblée nationale à quatre reprises.
(Barbier, 'Ouvrages anonymes', III, 1072. Tourneux, III, 14051. Martin & Walter, 1895).
Très bon exemplaire, très frais.

Réf.: 37715 - Eur 120.00
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ROBIQUET (Paul). De l'organisation municipale de Paris sous l'Ancien régime.
Paris, Berger-Levrault, 1881.
In-4, broché, couverture imprimée, 33 p.
Édition originale.

Réf.: 29981 - Eur 50.00
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