BOSMANS (C.J.E.) & VISSER (M.) Répertoire des traités et des engagements internationaux concernant les Pays-Bas (1845-1900). 40€
BOUTARIC (François de), AYMAR (Jean-Pierre-René) 1- BOUTARIC (François de). Explication de l’ordonnance de Louis XV. Du mois de Février 1731. Concernant les donations. Avignon, Fr. Girard, 1744. (4) f., 180 p. et xvii p. de table. Suivi de : 2- AYMAR (Jean-Pierre-René). Explication de l’ordonnance de Louis XV. Du mois d’août 1735. Concernant les testaments. Avignon, Girard, 1744. (5) f. et 252 p. 200€
RAVIART (Eugène) Les Tribunaux de commerce. Traité-formulaire de l’organisation, des règles et des usages des Tribunaux de commerce et de la Procédure commerciale. 60€
STATISTIQUES CRIMINELLES Compte général de l’Administration de la Justice criminelle en France. Années 1835, 1838, 1844, 1845, 1847, 1851. 130€