DUVERGIER (Jean-Baptiste)

Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens et avis du Conseil d’État (), publiée sur les éditions officielles (). Tome cinquantième.

Name: Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens et avis du Conseil d'État (), publiée sur les éditions officielles (). Tome cinquantième.
SKU: 28384
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Paris, au Bureau de l'Administration, rue de Seine, 1850.

In-8, demi-basane frottée de l'époque, dos lisse orné de filets et fleurons dorés, tranches mouchetées, (2) f., 603 p., texte sur deux colonnes.

Contient les actes insérés au Bulletin des Lois, l’analyse des débats parlementaires sur chaque loi, des notes indiquant les lois analogues, les instructions ministérielles, les rapports au Président de la République, et divers documents inédits. Table chronologique et alphabétique. Bon état intérieur.

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Sujets	Droit - Justice - Législation

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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens et avis du Conseil d’État ( ), publiée sur les éditions officielles ( ). Tome cinquantième.

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