Rapport fait à l’Assemblée nationale, au nom du Comité de Féodalité, concernant la Chasse et la Pêche. Du 20 avril 1790.

Edition originale. Le RAPPORT FONDATEUR DU DROIT DE CHASSE MODERNE. Merlin de Douai soumet son projet visant à prévenir les dégâts causés par les abus de la chasse en se référant au respect du même principe chez les Romains. Contre Robespierre, il défend le principe d’un droit de chasse réservé aux seuls propriétaires. Le rapport est suivi du Décret, en 10 articles, tel qu’il fut adopté. (Martin & Walter, III, 24000). Bon exemplaire.