Rapport fait à l’Assemblée Nationale, au nom du Comité d’Agriculture et de Commerce sur le privilège des Indes. Le 18 mars 1790.

Edition original. Le Comité retrace l’histoire de la Compagnie, examine, par colonie et par pays, les conditions de l’exploitation du privilège et conclut par un projet de décret visant à sa révocation au nom de la ‘liberté du commerce’. La révocation fut votée le 3 avril. Contient de nombreux renseignements chiffrés et statistiques ainsi que les principaux textes législatifs qui ont organisé la Compagnie. (Martin & W., II- 16641). Les pièces justificatives manquent.