De la périodicité des Assemblées nationales, de leur organisation, de la forme à suivre pour amener les propositions qui pourront y être faites, à devenir des Loix ; & de la sanction nécessaire pour que ces Loix soient obligatoires.

Edition originale. Après une importante introduction consacrée aux problèmes de souveraineté et de représentativité, Dupont de Nemours se prononce sur la mise en place et l’organisation des nouvelles institutions. « J’y vois une Assemblée nationale annuelle, unie pour les décisions, divisée pour le travail en Chambre des représentants & en Sénat, affranchie de tout veto, garantie des surprises de l’enthousiasme & des insinuations du faux zèle forcée d’apporter la plus grande attention aux projets qu’elle proposerait, soumise dans les cas douteux par le Chef du pouvoir exécutif, à une sorte d’appel au véritable voeu de ses commettants, qui seraient nécessairement éclairés alors par les discussions les plus approfondies & les plus sérieuses » (p. 22). (Schelle, ‘Dupont’, p. 412/n° 37. Einaudi, 1661. Martin & Walter, 12156). Bon exemplaire.