La Constitution française, Projet présenté à l’Assemblée Nationale par les Comités de Constitution et de Révision.

Edition originale du projet quasi définitif de Constitution que Thouret présenta à la Constituante le 5 août 1791. Votée, avec quelques rectifications mineures le 3 septembre et acceptée par le roi le 14 septembre, cette Constitution de 1791, qui s’ouvre par la « Déclaration des droits de l’homme et du citoyen » placée en préambule, institue une monarchie constitutionnelle. En dernière page, figurent les noms des membres du comité de Constitution: dont Target, Briois-Beaumez, Thouret, Duport, Barnave, Le Chapelier, Lameth, Talleyrand, Démeunier, Rabaud, Sieyès et Pétion. Cette édition, rare, manque à Martin & Walter (cf. IV 2: 4109 et s.). Bon exemplaire.