Instruction pour les colonies françoises contenant un projet de constitution, présentée à l’Assemblée nationale, au nom des comités de constitution, des colonies, de la marine, d’agriculture et de commerce.

Edition originale de cette “constitution coloniale” pour Saint-Domingue, prise par l’Assemblée nationale le 15 juin 1791, qui règle en détail l’organisation, l’administration, le gouvernement, les tribunaux, les forces publiques, police et armée, etc. de la colonie. Deux mois après, le 22 août, aura lieu le soulèvement des esclaves de Saint-Domingue. Ni décret, ni loi, le texte se présente sous forme d’une simple “instruction”. Article Premier: “La colonie de Saint-Domingue fait partie de l’Empire françois”. (Martin & Walter, 1595. Sabin, 34844. Bissainthe, ‘Dict. de bibliographie haïtienne’, 6258). Bon exemplaire.