| Sujets |
Droit - Justice - Législation, Droit constitutionnel - Constitutions, Droits de l'Homme, Nouveautes, Revolution Francaise |
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Rapport du comité chargé du travail sur la Constitution. [Suivi de:]. Projet des premiers articles de la Constitution,lu dans la séance du 28 juillet 1789, par M. Mounier.
Paris, Baudouin, 1789.
2 parties en un volume in-8, broché, couverture papier marbré moderne, 16 p. et 14 p.
Edition originale de ce rapport donné le 9 juillet. Mounier définit les principes qui devront présider à l’élaboration d’une Constitution: la Déclaration des droits de l’Homme et la place qu’elle devra occuper, les droits de la Nation, des Citoyens, l’organisation administrative, juridique et militaire. Le « Rapport » est suivi de ‘ »Ordre de Travail proposé par le comité » en 10 articles. Art.1er: « Tout gouvernement doit avoir pour unique but, le maintien du droit des hommes ». (Martin et Walter, 25401. Manque à Tourneux et à Monglond). Très bon exemplaire, très frais.
280€
Ref 39102
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