Projet de loi contre les Délits qui peuvent se commettre par la voie de l’impression et par la publication des Écrits et des Gravures, etc. Présenté à l’Assemblée Nationale, le 20 janvier 1790.

Édition originale de ce projet de loi en 44 articles d’un très grand intérêt, le premier visant à accorder aux auteurs un droit de propriété intellectuelle. Sieyès le présenta à l’Assemblée le 20 janvier 1790. Il revient sur les dispositions très libérales sur la presse et l’édition adoptées en 1789, pour proposer un encadrement. Tout en plaidant pour la liberté de presse envisagée comme corollaire aux droits naturels des individus, Sieyès propose une loi qui en réprimerait les « abus » et qui soumettrait les délits à l’arbitrage d’un jury composé d’intellectuels, pour un tiers choisis par l’accusé. Mais surtout, comme il a été remarqué, au sein de ce projet répressif, Sieyès formule la première tentative visant à accorder aux auteurs un droit sur leurs œuvres: en engageant leur responsabilité sur le plan pénal, la loi leur accordait par voie de conséquence un droit de propriété intellectuelle sur leur production. Selon Lanthenas, Sieyès aurait été aidé dans ce travail par Condorcet. (Bastid, ‘Sieyès’, Bibliographie, n°25. France littéraire, IX, 134. Martin & Walter, IV 2, 1897). Très bon exemplaire, frais, très bien conservé.