Droit de la propriete

An Introduction to the Cultural Property Export and Import Act. A report prepared by Duncan Cameron for Arts and Culture Branch, Department of the Secretary of State Government of Canada.

De la protection des perfectionnements et additions en matière d’inventions industrielles.

Des Droits des communes sur les biens communaux, ou Examen historique et critique des démembremens des usages communaux, opérés autrefois sous les noms de Réserves et de Triages, et aujourd’hui sous celui de Cantonnement. (ENVOI DE L’AUTEUR)

Discours d’ouverture du congrès littéraire international. Le Domaine public payant. (ENVOI AUTOGRAPHE)

Etude sur le droit de propriété littéraire en Allemagne

La protection du titre.

Le vandalisme Révolutionnaire. Fondations littéraires, scientifiques et artistiques de la Convention.

Observations sommaires sur les biens ecclésiastiques, du 10 Août 1789 [suivi de]. Opinion sur l’Arrêté du 4, relatif aux dîmes, prononcée le 10 Août.

Projet de loi contre les Délits qui peuvent se commettre par la voie de l’impression et par la publication des Écrits et des Gravures, etc. Présenté à l’Assemblée Nationale, le 20 janvier 1790.

Questions de littérature légale. Du Plagiat, de la supposition d’auteurs, des supercheries qui ont rapport aux livres.

Rapport fait à l’Assemblée nationale au nom du Comité d’Agriculture et de Commerce, dans la séance du jeudi au soir 30 décembre 1790, Sur la propriété des auteurs de nouvelles découvertes & inventions en tout genre d’industrie.

Rapport fait à l’Assemblée Nationale par M. de Boufflers, au nom du Comité d’Agriculture et de Commerce, dans la séance du Vendredi soir 9 septembre 1791. Sur l’application des récompenses nationales aux inventions et découvertes en tous genres d’industrie.