Droit - Justice - Législation

Principes du Droit naturel. Nouvelle édition, revue, corrigée et augmentée de la Déclaration des Droits de l’Homme.

Principes et plan sur l’établissement de l’ordre judiciaire.

Procès criminel de Iehan de Poytiers [Jehan de Poitiers], seigneur de Saint-Vallier, publié d’après les manuscrits originaux de la bibliothèque impériale, avec une introduction et des notes.

Procès des Docks Napoléon.

Procès et prison. Impressions de Sainte-Pélagie.

Procès-verbal de l’Assemblée de la Noblesse des Bailliages d’Amiens et de Ham, Tenue à Amiens, conformément aux Ordres du Roi.

Production agricole et économie rurale.

Programme du cours de droit public positif et administratif, à la faculté de droit de Paris, pour l’année 1819-1820.

Projet de l’organisation du pouvoir judiciaire. Proposé à l’Assemblée Nationale, par le Comité de Constitution, dont l’annexe a été ordonnée au Procès-verbal, du 21 décembre 1789.

Projet des premiers articles de la Constitution, lu dans la Séance du 28 juillet 1789, par M. Mounier, Membre du Comité chargé du plan de Constitution.

Psychopathologie des bewusstseins. Für Aerzte und Juristen bearbeiten.

Questions de littérature légale. Du Plagiat, de la supposition d’auteurs, des supercheries qui ont rapport aux livres.

Rapport du Comité de Constitution, sur l’organisation du pouvoir judiciaire; présenté à l’Assemblée Nationale.

Rapport fait à l’Assemblée nationale au nom du Comité d’Agriculture et de Commerce, dans la séance du jeudi au soir 30 décembre 1790, Sur la propriété des auteurs de nouvelles découvertes & inventions en tout genre d’industrie.

Rapport fait à l’Assemblée Nationale par M. de Boufflers, au nom du Comité d’Agriculture et de Commerce, dans la séance du Vendredi soir 9 septembre 1791. Sur l’application des récompenses nationales aux inventions et découvertes en tous genres d’industrie.

Rapport fait au Comité des Droits Féodaux, le 4 septembre 1789, sur l’objet & l’ordre du travail dont il est chargé.