Droit - Justice - Législation

Plan de législation criminelle. Ouvrage dans lequel on traite des délits et des peines, de la force des preuves et des présomptions, et de la manière d’acquérir ces preuves et ces présomptions durant l’instruction de la procédure, de manière à ne blesser ni la justice, ni la liberté, et à concilier la douceur avec la certitude des châtiments, et l’humanité avec la sûreté de la société civile (…).

Précis des travaux de l’Institut de jurisprudence et d’économie politique.

Premier et second livre des Dignitez, magistrats & offices du Royaume de France. Ausquels est de nouveau adjousté le tiers livre de ceste matière, outre la reveue & augmentation d’iceux.

Principes de droit commercial. Tome VI.

Principes de la philosophie du droit. Préface par Jean Hyppolite.

Principes du Droit naturel. Nouvelle édition, revue, corrigée et augmentée de la Déclaration des Droits de l’Homme.

Principes et plan sur l’établissement de l’ordre judiciaire.

Procès criminel de Iehan de Poytiers [Jehan de Poitiers], seigneur de Saint-Vallier, publié d’après les manuscrits originaux de la bibliothèque impériale, avec une introduction et des notes.

Procès des Docks Napoléon.

Procès et prison. Impressions de Sainte-Pélagie.

Procès-verbal de l’Assemblée de la Noblesse des Bailliages d’Amiens et de Ham, Tenue à Amiens, conformément aux Ordres du Roi.

Production agricole et économie rurale.

Programme du cours de droit public positif et administratif, à la faculté de droit de Paris, pour l’année 1819-1820.

Projet de Déclaration des Droits de l’homme et des citoyens.

Projet de l’organisation du pouvoir judiciaire. Proposé à l’Assemblée Nationale, par le Comité de Constitution, dont l’annexe a été ordonnée au Procès-verbal, du 21 décembre 1789.

Projet de loi contre les Délits qui peuvent se commettre par la voie de l’impression et par la publication des Écrits et des Gravures, etc. Présenté à l’Assemblée Nationale, le 20 janvier 1790.