Droit - Justice - Législation

Rapport fait au Comité des Droits Féodaux, le 4 septembre 1789, sur l’objet & l’ordre du travail dont il est chargé.

Real Cedula de S.M. y Señores del Consejo, por la qual se manda a las justicias de estos Reynos procedan sin disimulo ni tolerancia en la execucion de la Real Pragmática que trata de abintestatos, y Cédula que prohibre y anula las mandas y herencias dexadas á los confesores en la última enfermedad, para sus personas, iglesias, ó comunidades, con los demas que se expresa.

Recueil complet des lois nouvelles décrétées par l’Assemblée Nationale; acceptées ou sanctionnées par le Roi, divisées par ordre de matière. Par M. de St. M. [PRAULT DE SAINT-MARTIN] Première division.

Règlement pour les bourses à établir dans le Collège de Louis-le-Grand, homologué par Arrêt du 4 septembre 1770.

Répertoire des traités et des engagements internationaux concernant les Pays-Bas (1845-1900).

Rome et l’organisation du droit.

Seconde conférence de la Paix. La Haye (juin-octobre 1907). Préface de M. Léon Bourgeois.

Sentimens de Cléante sur les entretiens d’Ariste et d’Eugène. Quatrième édition revue & augmentée : où l’on a joint deux Factums du même Auteur, pour Jacques le Brun.

Septième congrès de la propriété bâtie de France. Le Havre, 2, 3, 4 et 5 juin 1902. Sous le patronage de l’Union des chambres syndicales de la Propriété de France et sous la présidence de M. Raymond Saleilles. Compte-rendu sténographique.

Statistiques des tribunaux pour enfants et tableaux annexes (Extrait du rapport de l’Education surveillée).

Tableau historique des institutions anciennes et du Moyen Age, contenant, pour chaque peuple, l’organisation politique, administrative, judiciaire (…). Suivi d’une biographie, d’une bibliographie et d’un vocabulaire.

Traité de la vérité de la religion chrétienne. Traduit du latin de Grotius par P. Le Jeune. Nouvelle édition augmentée de deux dissertations de M. Le Clerc, qui ont rapport à la matière.

Traité des contrats ou des obligations conventionnelles en général. (COMPLET).

Traité des Délits et des Peines. Traduit de l’italien [par l’abbé Morellet], d’après la troisième Edition, revue, corrigée et augmentée par l’Auteur. Avec des Additions de l’Auteur, qui n’ont pas encore paru en italien.

Traité pratique d’assurance sur la vie. Droit civil. Droit fiscal. Avec formules.

Traité théorique et pratique de la subrogation a l’hypothèque légale des femmes mariées.