Droit - Justice - Législation

Catéchisme du Citoyen, ou Elemens du Droit public français; Par Demandes & Réponses; suivi de Fragmens politiques; par le même auteur.

Chute de la chicane, ou Moyen d’apprécier et de taxer soi-même les frais des huissiers, avoués, notaires, commissaires-priseurs, agrées, etc.

Code administratif des établissemens de bienfaisance, ou Recueil complet des lois, arrêtés et règlemens en vigueur en Belgique, concernant les hospices, les bureaux de bienfaisance, les monts-de-piété, le régime des enfans trouvés, les insensés, les indigens en général, les dépôts de mendicité, les colonies agricoles et l’hospice royal de Messines ; précédé d’une table chronologique, et suivi d’une table générale des matières et d’un catalogue des principaux ouvrages publiés sur les institutions de charité. Recueil approuvé par le gouvernement (…).

Code civil, contenant la série des Lois qui le composent, avec leurs motifs; Et suivi d’une Table raisonnée des matières, par l’auteur du Dictionnaire forestier.

Code de Procédure Civile, avec les Motifs exposés par les Orateurs du Gouvernement, et les Rapports faits au Corps Législatif, par les Orateurs du Tribunat.

Code des prisons, ou Recueil complet des lois, ordonnances, arrêtés, règlements, circulaires et instructions ministériels, concernant le régime intérieur, économique et disciplinaire des maisons d’arrêt, maisons de justice, maisons de correction, maisons de force et autres prisons préventives ou pour peines, placées sous l’autorité du ministre de l’Intérieur (…). Le tout mis en ordre et annoté par M. Moreau-Christophe.

Code des seigneurs hauts justiciers et féodaux (…), contenant les Maximes concernant les fiefs & Droits féodaux, les Justices seigneuriales, & les Droits qui appartiennent aux Seigneurs à cause de leur Justice en pays coutumier.

Code Perrin, ou Dictionnaire des constructions et de la contiguïté; Législation complète des Bâtiments, des constructions, des propriétés non bâties, des servitudes, du voisinage, etc. mise en rapport avec la doctrine et la jurisprudence administrative et judiciaire. Edition entièrement refondue par M. Ambroise Rendu (…). 2e édition, revue et mise au courant (…) par M. Jean Sirey.

Codice di Napoleone il Grande pel Regno d’Italia. Traduzione ufficiale colle citazioni delle leggi romane.

Codice marittimo : Codice per la marina mercantile, Codice commerciale marittimo, Regolamento per la marina mercantile con raffronti, motivi tratti dagli atti ufficiali, note bibliografiche, raccolta completa di giurisprudenza italiana, commenti, copiosi indici (…).

Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens et avis du Conseil d’État (…), publiée sur les éditions officielles (…). Tome cinquante-unième.

Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens et avis du Conseil d’État (…), publiée sur les éditions officielles (…). Tome cinquantième.

Commentaire sur le Code pénal, contenant la manière d’en faire une juste application, des dissertations sur les questions les plus importantes qui peuvent s’y rattacher, et l’indication des améliorations dont il est susceptible.

Communication de M. Charles Lucas, sur les détenus cellulés dans les maisons centrales de Clermont, de Gaillon, du Mont-Saint-Michel et de Beaulieu. Académie des sciences morales et politiques.

Compte général de l’administration de la justice civile et commerciale et de la justice criminelle pendant l’année 1874, présenté au Président de la République par le Garde des Sceaux, ministre de la Justice.

Compte général de l’Administration de la Justice criminelle en France. Années 1835, 1838, 1844, 1845, 1847, 1851.