Droit - Justice - Législation

De la responsabilité civile en cas de transport gratuit des personnes par automobile.

De l’Esprit des Loix Ou du rapport que les Loix doivent avoir avec la Constitution de chaque Gouvernement, les Moeurs, le Climat, la Religion, le Commerce, &c. à quoi l’Auteur a ajouté Des recherches nouvelles sur les Loix Romaines touchant les Successions, sur les Loix Françoises, & sur les Loix Féodales.

Déclaration des droits de l’homme. Proposée par M. de Ladebat, commissaire-député par des citoyens de Guienne (sic). 13 août 1789,

Décret de la Convention Nationale, Du 10 Octobre 1792, l’an premier de la République française. Suppression de toute espèce de Gratifications en faveur des Commis et Employés, qui ont un traitement de la République.

Della Scienza chiamata Cavalleresca libri tre (…). In questa quarta edizione vi sono inserte le aggiunte del Signor Conte Giovanni Bellincini Modonese.

Des causes d’erreurs dans les expertises relatives aux attentats à la pudeur.

Des Droits des communes sur les biens communaux, ou Examen historique et critique des démembremens des usages communaux, opérés autrefois sous les noms de Réserves et de Triages, et aujourd’hui sous celui de Cantonnement. (ENVOI DE L’AUTEUR)

Des Hommes tels qu’ils sont et doivent être. Ouvrage de sentiment.

Des Hommes tels qu’ils sont et doivent être. Ouvrage de sentiment.

Des moyens propres à généraliser en France le Système pénitentiaire, en l’appliquant à tous les lieux de répression du royaume, à tous les individus qui, à quelque titre que ce soit, sont mis sous la main de la justice, et en plaçant les libérés sous la protection organisée de la bienfaisance publique.

Des principes des négociations, pour servir d’introduction au droit public de l’Europe, fondé sur les traités. Nouvelle édition, revue & corrigée.

Des Proscriptions.

Des proxénies grecques et de leur analogie avec les institutions consulaires modernes.

Discours de Monseigneur de Chancelier, à Messieurs de la Chambre de Justice, en leur annonçant la suppression de cette Chambre. Du 22 mars 1717.

Discours prononcé à la troisième séance du conseil de perfectionnement de l’Ecole spéciale de Commerce et d’Industrie sous la présidence de M. le Comte Chaptal […], le 13 juillet 1827. [Sur l’utilité de l’étude du Droit Commercial].

Droit des Gens Napoléonien (1800-1807) d’après la correspondance.