Droit - Justice - Législation

Législation primitive considérée dans les derniers temps par les seules lumières de la raison, suivie de plusieurs traités et discours politiques. [Suivi de : Législation primitive – Traité du ministère Public – De l’Éducation dans la Société et de Discours sur l’état actuel de l’Europe.

Les Assemblées provinciales sous Louis XVI.

Les institutions politiques, judiciaires, et administratives de l’Angleterre.

Les Tribunaux de commerce. Traité-formulaire de l’organisation, des règles et des usages des Tribunaux de commerce et de la Procédure commerciale.

Lettre autographe signée « Marie Cappelle ».

Lettre d’un Gentilhomme de la Cour, A un Seigneur qui est à l’Armée, touchant l’attentat commis aux Filles Dieu à Paris, En la personne de Madamoiselle [sic] de Sainte Croix, & toute la suite des procédures dont on a usé contre-elle.

Lettres sur l’Angleterre.

Maison de commerce et fonds de commerce.

Manifeste de la souveraine raison, cette dominatrice du genre humain, à tous les Rois et Potentats de l’Europe, à tous les Grands des deux Ordres, qui ne veulent point ‘s’encanailler’, qui sont Officiers & qui ne sont point Soldats, qui sont Abbés, Evêques et Archevêques, et qui ne sont point les Ministres de Jésus-Christ ; à tous les Nobles et Peuple Français de l’an de grâce et de lumières, 1789.

Manuel pratique des propriétaires et locataires, de maisons ou appartements, des hôteliers, aubergistes et logeurs. Avec les usages de Paris et des grandes villes, et les formules de tous actes nécessités par les locations. Nouvelle édition revue et mise au courant, avec un supplément. Ouvrage mis à jour par un deuxième supplément – 1928.

Marat criminaliste.

Mémoire pour le sieur Jean Joyet Maître fondeur, de la ville de Marseille, demandeur en requête principale du 14 novembre 1763, & en requêtes incidentes des 11 janvier & 29 mai 1764, & en réception d’expédient contre les sieurs Syndics des créanciers préférables sur la Frégate de la Fortune, ses agrêts & apparaux, défendeurs.

Mémoire pour les Doyen [sic], Syndic, Corps et Communauté des Huissiers du Roi en sa Cour de Parlement, intervenants; Contre les Prévôt des Marchands & Echevins de la Ville de Paris, les Conseillers-Quartiniers de ladite Ville. En présence des six Corps de Marchands & des Communautés des Procureurs au Châtelet; des Libraires & Imprimeurs; et des Marchands de vins.

Mes crimes, ou onze ans de prison pour délits de presse. Modeste contribution à l’histoire de la liberté de la presse sous la 3e République.

Mes prisons. Suivies du Discours sur les devoirs des hommes. Traduction de M. Antoine de Latour, avec des chapitres inédits, les additions de Maroncelli et des notices littéraires ou biographiques sur plusieurs prisonniers du Spielberg.

Michel de Sevran (1737-1807), un magistrat réformateur.