Revolution Francaise

Projet de loi contre les Délits qui peuvent se commettre par la voie de l’impression et par la publication des Écrits et des Gravures, etc. Présenté à l’Assemblée Nationale, le 20 janvier 1790.

Projet de loi sur la remise des biens non vendus des émigrés, adopté par la Chambre des Députés le 4 novembre 1814 ; Présenté à la Chambre des Pairs le 8 du même mois. Discours du Ministre, contenant les motifs du Projet de Loi.

Projet des premiers articles de la Constitution, lu dans la Séance du 28 juillet 1789, par M. Mounier, Membre du Comité chargé du plan de Constitution.

Projets de décrets sur les Milices auxiliaires & les Travaux publics, avec des Observations sur la police générale du Royaume, sur un Plan d’Impôt territorial, la Capitation, le Timbre & une Banque de Secours national (…).

Protestation de Gislain, payeur principal des dépenses diverses de la Trésorerie nationale ; suivie du Rapport fait à la société populaire de la section de la Montagne de Paris, le 19 ventôse an II de la République française (…) par quatre commissaires qu’elle a nommés dans l’affaire de Gislain et des commissaires de la Trésorerie nationale.

Protestations du Conseil souverain de Roussillon, du 16 juin 1788.

Qu’est-ce que le Tiers-Etat ? Seconde édition, corrigée.

Qu’est-ce que le Tiers-Etat ? Troisième édition.

Qu’est-ce que le Tiers-Etat ? Troisième édition.

Qu’est-ce que le Tiers-Etat ? Troisième édition.

Quelques notices pour l’histoire, et le récit de mes périls depuis le 31 mai 1793.

Questions agraires au temps de la Terreur. Documents publiés et annotés par G. Lefebvre. 2e édition revue et augmentée.

Questions importantes sur quelques opinions religieuses, par le citoyen Palissot, publiées pour la première fois le 30 novembre 1791. Troisième édition dédiée aux Théophilantropes [sic].

Rapport de MM. Duveyrier et B.C. Cahier, Commissaires nommés par le Roi, pour l’exécution des décrets de l’Assemblée Nationale, relatifs aux TROUBLES de NANCI [i.e. troubles de Nancy]. Remis à M. La Tour-du-Pin, ministre de la Guerre, le Jeudi 14 Octobre 1790.

Rapport de MM. J. Godard et L. Robin, commissaires civils, envoyés par le Roi, dans le Département du Lot.

Rapport des Commissaires Réviseurs des trois Compagnies de Finances, Aux Représentans du peuple, chargés de surveiller leurs travaux, & lû aux Comités des Finances & de Comptabilité. [16 Floréal an II, 5 mai 1794].