1 – Rapport sur le Projet de Décret des Comités ecclésiastiques et de Constitution, concernant les empêchemens, les dispenses et la forme des mariages. Paris, Imprimerie Nationale, s.d., [1790]. 24 p. 2 – Projet de loi, proposé par le Comité Ecclésiastique, sur le Mariage & les actes & registres qui doivent constater l’état civil des personnes. Paris, Imprimerie Nationale, 1790. 16 p. 3 – Rapport sur l’affaire du sieur Talma, comédien françois. Paris, Imprimerie Nationale, [1790]. 7 p.

Recueil de trois documents concernant le mariage, la question du divorce et des actes civiles. 3- Edition originale. Au sujet du refus du curé de Saint Sulpice de publier les bans de mariage du plus célèbre acteur de la période François-Joseph Talma, comme acteur et donc non autorisé à recevoir les sacrements de l’Eglise. Talma fit appel en tant que citoyen à l’Assemblée nationale où sa demande fut renvoyée devant une commission. Le curé proposa à Talma de renoncer à sa profession pour les besoins de la cérémonie, mais Talma, peu enclin au compromis, refusa. (Martin & Walter II, 12412).