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Arrêt de la Cour de Parlement qui juge l’appel comme d’abus interjeté par M. le Procureur général des Bulles, Bref, Constitutions et autres Règlements de la Société se disant de Jésus ; fait défenses aux soi-disant Jésuites et à tous autres, de porter l’habit de la ladite Société, de vivre sous l’obéissance au Général et aux Constitutions de ladite Société, et d’entretenir aucune correspondance directe ou indirecte avec le Général et les Supérieurs de cette Société ou autres par eux préposés ; enjoint aux soi-disant Jésuites de vider les maisons de ladite Société ; leur fait défenses de vivre en commun, réservant d’accorder à chacun d’eux, sur leur requête, les pensions alimentaires nécessaires, etc. etc. 6 août 1762.
Troyes, Imprimerie de Cardon, 1844.
In-8, broché, couverture bleue imprimée, (1) f., 73 p.
Réédition de l’arrêt d’interdiction des jésuites du 6 août 1762.
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