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Code civil, Droit - Justice - Législation, Premier Empire - Napoleon 1er, Revolution Francaise |
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Code civil, contenant la série des Lois qui le composent, avec leurs motifs; Et suivi d’une Table raisonnée des matières, par l’auteur du Dictionnaire forestier.
Paris, de l'Imprimerie Nationale, se trouve chez Garnery, Baudouin, An XI - 1803.
3 "livres" en 2 volumes in-8, plein vélin rigide, (6), 476 p. et 188 p., 483, (1) p.
Edition pré-originale du Code civil. Cette édition fut publiée au cours de la soumission du Code civil au Corps Législatif, avant même la parution de l’édition officielle, afin de “seconder la juste impatience de tous les citoyens, en leur en offrant, par livraisons, le texte pur et correct, avec les motifs dont les membres du Conseil d’Etat en accompagnent la présentation” (préface de l’auteur). De fait l’ouvrage restitue l’intégralité des textes législatifs, par livre et par titre, accompagnés des comptes rendus de discours, opinions, rapports et débats auxquels ils donnèrent lieu (3 livres). L’éditeur annonce en “Avis au souscripteur” final, la parution des textes de lois selon la loi du 30 ventôse an XI qui “ordonne la réunion des Lois civiles en un seul corps, sous le titre de ‘Code civil des Français” avec “une seule série de numéro”. Rousseurs, brunissures, quelques auréoles. Page de titre générale pour les 3 “livres”.
350€
Ref 35150
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