Discours de Monseigneur de Chancelier, à Messieurs de la Chambre de Justice, en leur annonçant la suppression de cette Chambre. Du 22 mars 1717.

Projet de l’organisation du pouvoir judiciaire. Proposé à l’Assemblée Nationale, par le Comité de Constitution, dont l’annexe a été ordonnée au Procès-verbal, du 21 décembre 1789.

Histoire du droit de guerre et de paix de 1789 à 1815.

Ordonnance, édits et déclarations du Roi (…). [Lit de justice, tenu à Versailles le 8 mai 1788].

Traité des contrats ou des obligations conventionnelles en général. (COMPLET).