Essai économique sur les mutations des monnaies dans l’ancienne France de Philippe le Bel à Charles VII. (EXEMPLAIRE NEUF NON COUPE)

Eléments du droit des gens moderne européen. Traduit de l’allemand (sur la 3e édition revue et augmentée) et annoté par M. A. de Riedmatten.

Étude historique sur la durée et les effets de la minorité en droit romain et dans l’ancien droit français. Suivie de l’examen de cette question : Quelle est, en règle, d’après le Code civil, la capacité de contracter du mineur non émancipé.

Projet de l’organisation du pouvoir judiciaire. Proposé à l’Assemblée Nationale, par le Comité de Constitution, dont l’annexe a été ordonnée au Procès-verbal, du 21 décembre 1789.

Code de Procédure civile. Edition originale et seule officielle. [Suivi de] Table alphabétique et raisonnée des matières contenues dans le Code de Procédure civile.