La Constitution française, Projet présenté à l’Assemblée Nationale par les Comités de Constitution et de Révision.

Edition originale du projet quasi définitif de Constitution que Thouret présenta à la Constituante le 5 août 1791. Votée, avec quelques rectifications mineures le 3 septembre et acceptée par le roi le 14 septembre, cette Constitution de 1791, qui s’ouvre par la “Déclaration des droits de l’homme et du citoyen” placée en préambule, institue une monarchie constitutionnelle. En dernière page, figurent les noms des membres du comité de Constitution: dont Target, Briois-Beaumez, Thouret, Duport, Barnave, Le Chapelier, Lameth, Talleyrand, Démeunier, Rabaud, Sieyès et Pétion. Cette édition, rare, manque à Martin & Walter (cf. IV 2: 4109 et s.). Bon exemplaire.