La juridiction de la municipalité parisienne, de Saint-Louis à Charles VII.

L’Impôt. Leçons données aux cours publics de la ville de Bruxelles. Première série.

Instruction de sa Majesté Impériale Catherine II pour la Commission chargée de dresser le projet d’un nouveau Code de Loix.

Eléments du droit des gens moderne européen. Traduit de l’allemand (sur la 3e édition revue et augmentée) et annoté par M. A. de Riedmatten.

Étude historique sur la durée et les effets de la minorité en droit romain et dans l’ancien droit français. Suivie de l’examen de cette question : Quelle est, en règle, d’après le Code civil, la capacité de contracter du mineur non émancipé.