Le protectorat international et la succession aux traités.

Étude historique sur la durée et les effets de la minorité en droit romain et dans l’ancien droit français. Suivie de l’examen de cette question : Quelle est, en règle, d’après le Code civil, la capacité de contracter du mineur non émancipé.

Du contract social; ou Principes du Droit politique. Par J.J. Rousseau, citoyen de Genève. [i.e. Contrat social].

L’Impôt. Leçons données aux cours publics de la ville de Bruxelles. Première série.

Instruction de sa Majesté Impériale Catherine II pour la Commission chargée de dresser le projet d’un nouveau Code de Loix.