Commerce des colonies - 1791

Loi relative au commerce au-delà du Cap de Bonne-Espérance & aux Colonies françoises. Donnée à Paris, le 6 juillet 1791.

Name: Loi relative au commerce au-delà du Cap de Bonne-Espérance &amp; aux Colonies françoises. Donnée à Paris, le 6 juillet 1791.
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Douay, Impr. Wagrez, 1791.

In-4, broché, 12 p.

Loi du 6 juillet 1791 qui réorganise la circulation des marchandises entre la métropole et les colonies orientales. (Cf. Martin & Walter, IV:2, 9143). Signature autographe du ladministrateur du district, “Du Quesnoy”. Exemplaire à l’état de neuf, non coupé, tel que paru.

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