[CATHERINE II (impératrice de Russie)] Instruction de sa Majesté Impériale Catherine II pour la Commission chargée de dresser le projet d’un nouveau Code de Loix. 2.500€
THOURET (Jacques Guillaume) Projet de l’organisation du pouvoir judiciaire. Proposé à l’Assemblée Nationale, par le Comité de Constitution, dont l’annexe a été ordonnée au Procès-verbal, du 21 décembre 1789. 120€
SIEYES (Emmanuel-Joseph) Apperçu d’une nouvelle organisation de la justice et de la police en France [sic]. 400€