Projet de loi sur la remise des biens non vendus des émigrés, adopté par la Chambre des Députés le 4 novembre 1814 ; Présenté à la Chambre des Pairs le 8 du même mois. Discours du Ministre, contenant les motifs du Projet de Loi.

Edition originale. Le retour du comte Antoine-François-Claude Ferrand (1751-1825) aux affaires. Emigré dès 1790, il fit partie du conseil du prince de Condé. Rentré en 1801, il partagea ses loisirs entre les lettres et les travaux politiques. Au retour de Louis XVIII, il devint ministre d’État et participa à rédaction de la Charte. Nommé membre de la commission chargée d’examiner les demandes de restitution des biens des émigrés, il présenta au roi sur cette matière ce projet. Il y établissait une distinction entre les royalistes de “la ligne droite” et ceux de “la ligne courbe” qui souleva de vives oppositions. Le comte Ferrand fut nommé par ordonnance en 1816 membre de l’Académie française. Le discours figure en fin du projet de loi en 14 titres. Très bon exemplaire.