Rapport du comité chargé du travail sur la Constitution. [Suivi de:]. Projet des premiers articles de la Constitution,lu dans la séance du 28 juillet 1789, par M. Mounier.

Edition originale de ce rapport donné le 9 juillet. Mounier définit les principes qui devront présider à l’élaboration d’une Constitution: la Déclaration des droits de l’Homme et la place qu’elle devra occuper, les droits de la Nation, des Citoyens, l’organisation administrative, juridique et militaire. Le “Rapport” est suivi de ‘”Ordre de Travail proposé par le comité” en 10 articles. Art.1er: “Tout gouvernement doit avoir pour unique but, le maintien du droit des hommes”. (Martin et Walter, 25401. Manque à Tourneux et à Monglond). Très bon exemplaire, très frais.