| Subjects |
Droit - Justice - Législation, Finances publiques - Fiscalite - Monnaie, Revolution Francaise |
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![1- LE ROU (M.). L’anti-Marat, ou, Défense de M. Necker, contre le soi-disant Ami du Peuple. [Paris], Imprimerie de Guillaume Junior, [déc. 1789]. 30 p. 2- [ESTIENNE (Antoine)]. Réflexions d’un Habitant du Fauxbourg Saint-Marceau [sic], pour servir de suite à la dénonciation du même Fauxbourg, à celui de Saint-Antoine. Paris, Imprimerie de Champigny, lib. rue Hautefeuille, n° 36, 1790. 7 p. 3- Un Aristocrate n’a pas le temps de jouer. [Paris], Imprimerie des Jacobins Saint-Honoré, [1790]. 7 p.](https://www.hatchuel.fr/wp-content/uploads/woocommerce-placeholder-300x300.png)
Rapport fait au Comité des Droits Féodaux, le 4 septembre 1789, sur l’objet & l’ordre du travail dont il est chargé.
Paris, Baudouin, 1789.
In-8, broché (sans couverture), 30 p.
Edition originale de ce rapport fondateur qui devait conduire à l’abolition des droits féodaux par le décret du 15 mars 1790 qui suivit ses recommandations . Merlin de Douai divise son rapport en quatre sections: 1°- “Destruction entière du régime féodal”. 2°- “Suppression des justices seigneuriales”. 3°- “Abolition de la main-morte, de la servitude personnelle & des Droits qui les représentent”. 4°- “Le rachat des autres droits”. Les deux dernières pages contiennent la liste exhaustive des membres du comité. Juriste devenu celèbre, député à la Constituante, puis à la Convention, Merlin de Douai se rallia aux Thermidoriens. Directeur (1797-1799), haut magistrat sous l’Empire, il fut exilé en tant que régicide de 1815 à 1830. (Membre de l’Académie française en 1803, puis exclus). (Conlon, ‘Siècle des Lumières’, 89:9946. Martin et Walter, III, 23997). Bon exemplaire.
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