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Droit constitutionnel - Constitutions, Regionalisme - Paris - Ile de France, Revolution Francaise |
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Rapport sur le plan de la municipalité convenable à la Ville de Paris, fait au nom du Comité de Constitution. [Suivi de: Projet de Réglement pour la municipalité de la ville de Paris, présenté par le Comité de Constitution, & imprimé par ordre de l’Assemblée Nationale, Page 10-42].
Paris, Imprimerie Nationale, [1790].
In-8, broché, couverture de papier moderne, tranches rouges, 44 p.
Edition originale. Le rapport historique de Démeunier est suivi du règlement (p. 4 à la fin) qui fut adopté par décret du 21 mai 1790. Il abolissait l’ancienne organisation de Paris pour rediviser la capitale en 48 sections, et reformait son administration ainsi que le mode d’élection de la municipalité. Président de l’Assemblée (déc.1789 – janv.1790), Démeunier fit partie du comité de Constitution puis fut élu administrateur de la ville de Paris (nov.1791), mais démissionna à l’arrivée de Pétion à l’Hôtel de Ville. Il se réfugia aux États-Unis pendant la Terreur. (Martin & Walter, II, 10096. Tourneux, II, 5356). Bon exemplaire.
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