[DUPONT DE NEMOURS, LA ROCHEFOUCAULD, DAUCHY, ALLARDE, ROEDERER, DEFERMON]

Rapport sur les exceptions relatives à l’exécution du tarif des droits de traites, décrété par l’Assemblée nationale, présenté au nom du comité d’Agriculture et du Commerce.

Name: Rapport sur les exceptions relatives à l'exécution du tarif des droits de traites, décrété par l'Assemblée nationale, présenté au nom du comité d'Agriculture et du Commerce.
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Paris, Imprimerie nationale, [1791].

In-8, broché, couverture papier marbré moderne, 8 p.

Édition originale. Le rapport qui fixait les exceptions au tarif uniforme institué sur le commerce des marchandises à lintérieur du territoire national. Suivi du “Projet de décret” adopté par lAssemblée nationale. (Goldsmiths, ‘Online catalogue’, 14941.27). Bon exemplaire.

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Subjects	Commerce, Economie politique - Histoire economique, Economie rurale - Paysans Agriculture - Agronomie - Elevage - Jardins, Finances publiques - Fiscalite - Monnaie, Lumieres - Encyclopedie, Revolution Francaise