Suite du procès-verbal de l’Assemblée nationale, du Mardi 20 Juillet 1790, au matin.

1- Rapport des Commissaires Réviseurs des trois Compagnies de Finances, Aux Représentans du peuple, chargés de surveiller leurs travaux, & lû aux Comités des Finances & de Comptabilité. Imprimé par ordre de la Convention Nationale [16 Floréal an II, 5 mai 1794]. S.l.n.d. [Paris, 1794]. 187 p., 8 tableaux dépliants. 2- DUPIN (Antoine). Rapport fait au nom des Comités de Sûreté Générale, des Finances et de l’Examen des Comptes réunis à la commission, sur l’administration des ci-devant Fermiers-généraux. Dans la séance du 16 floréal, l’an 2 de la République (…). Imprimé par ordre de la Convention Nationale. S.l.n.d. [Paris, 1794]. 24 p. 3- DUPIN (Antoine). Motion d’ordre et exposé fidel [sic] de tout ce qui s’est passé dans l’affaire des Fermiers-généraux, assassinés par la faction Robespierre et ses complices le 16 floréal An II, par le Tribunal révolutionnaire. Paris, Imprimerie Nationale, floréal an III (1795). 12 p. 4- LAVOISIER (Marie-Anne-Pierrette PAULZE, épouse), MONTCLOUX (Georges, fils), etc. Dénonciation présentée au Comité de Législation de la Convention Nationale contre le Représentant du Peuple Dupin; Par les Veuves et Enfans des ci-devant Fermiers-généraux. Paris, chez Du Pont, an III (juillet 1795). 54 p., (1) f. de table des matières. 5- DUPIN (Antoine). Réponse à la Dénonciation présentée par les Veuves et Enfans des ci-devant Fermiers-généraux par le citoyen Dupin, représentant du peuple. [Paris], Imprimerie Nationale, s.d. [juillet 1795]. 44 p. 6- LAVOISIER (Marie-Anne-Pierrette PAULZE, épouse), MONTCLOUX (Georges, fils), etc. Seconde addition à la dénonciation présentée Contre Dupin, au Comité de Législation; Par les Veuves et Enfans des ci-devant Fermiers-généraux. Paris, chez Du Pont, an III [juillet 1795]. 14 p. 7- ROY (Antoine). Réclamations des Créanciers des ci-devant Fermiers-généraux, et des Intéressés à la liquidation des créances de la République sur leurs biens. N° Ier (à VII). [Paris], Imprimerie de Ballard, [1794-1795]. 7 pièces, numérotées I à VII, 8, 43, 11, 21, 12, 11 et 16 p.

Acte d’accusation contre Marat, Député à la Convention Nationale. Du 20 avril 1793.

Lettres patentes du Roi, sur un Décret de l’Assemblée Nationale, portant que les Juifs, connus en France sous le nom de Juifs Portugais, Espagnols & Avignonois, y jouiront des droits de Citoyen actif. Données à Paris, au mois de Janvier 1790.

Rapport sur l’établissement d’un Conservatoire des Arts et Métiers. Séance du 8 vendémiaire, l’an 3 (…). Imprimé par ordre de la Convention Nationale.