Code civil

[Code civil]. Bulletin des Lois n°109 bis.

Code civil, contenant la série des Lois qui le composent, avec leurs motifs; Et suivi d’une Table raisonnée des matières, par l’auteur du Dictionnaire forestier.

Code de Procédure Civile, avec les Motifs exposés par les Orateurs du Gouvernement, et les Rapports faits au Corps Législatif, par les Orateurs du Tribunat.

Codice di Napoleone il Grande pel Regno d’Italia. Traduzione ufficiale colle citazioni delle leggi romane.

La législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou, Commentaire et complément des codes français (…). (COMPLET)

Le Code de l’éternelle mineure (philosophie du droit féminin). Précédé d’une étude sur la situation juridique et sociale de la femme à travers les âges. (EXEMPLAIRE AVEC ENVOI AUTOGRAPHE).

Le droit civil français, suivant l’ordre du code. Ouvrage dans lequel on a tâché de réunir la théorie à la pratique; par C.-B.M. Toullier. Continuation par M. J.-B. Duvergier (…), Sur les notes de feu Carré de Rennes.

Ordonnances de Louis XV. Roy de France et de Navarre, concernant les Donations & les Testamens. (Avec COMMENTAIRES MANUSCRITS DE l’EPOQUE).