Droit constitutionnel - Constitutions

Projet de déclaration des Droits de l’Homme en société.

Projet de l’organisation du pouvoir judiciaire. Proposé à l’Assemblée Nationale, par le Comité de Constitution, dont l’annexe a été ordonnée au Procès-verbal, du 21 décembre 1789.

Rapport du Comité de Constitution, sur l’organisation du pouvoir judiciaire; présenté à l’Assemblée Nationale.

Rapport sur le Décret général relatif aux départemens du Royaume; Fait au nom du Comité de Constitution (…), le 15 Février 1790.

Rapport sur le plan de la municipalité convenable à la Ville de Paris, fait au nom du Comité de Constitution. [Suivi de: Projet de Réglement pour la municipalité de la ville de Paris, présenté par le Comité de Constitution, & imprimé par ordre de l’Assemblée Nationale, Page 10-42].

Recueil complet des lois nouvelles décrétées par l’Assemblée nationale; acceptées ou sanctionnées par le roi, divisées par ordre de matière. Par M. de St. M. [PRAULT DE SAINT-MARTIN] Première division. (Tome 1 seul).

Réunion des premières éditions de Benjamin Constant collectées et reliées uniformément à l’époque. Contient: 1- Collection complète des ouvrages publiés sur le gouvernement représentatif et la constitution actuelle de la France, formant une espèce de cours de politique constitutionnelle. Paris, Plancher [et Rouen, Béchet aîné], 1818-1820. 4 volumes. 2- Discours à la Chambre des députés. Paris, Dupont, Pinard, 1828. 2 volumes, portrait gravé (t. I) et fac-similé dépliant de lettre (t. II.). 3- Mélanges de littérature et de politique. Paris, Pichon et Didier, 1829. Enrichi d’un portrait dessiné et gravé par Laderer et publié par Pagnerre. 4- De la religion, considérée dans sa source, ses formes et ses développements. Paris, Pichon & Didier, 1830-1831. 5 volumes. 5- Du polythéisme romain considéré dans ses rapports avec la philosophie grecque et la religion chrétienne; ouvrage posthume. Paris, Béchet aîné, 1833. 2 volumes. 6- Journal intime précédé du Cahier rouge et d’Adolphe. [Édité par] J. Mistler. Monaco, Éditions du Rocher, (1945).

Vues sur les moyens d’exécution dont les représentans de la France pourront disposer en 1789.