Droit - Justice - Législation

Projet des premiers articles de la Constitution, lu dans la Séance du 28 juillet 1789, par M. Mounier, Membre du Comité chargé du plan de Constitution.

Psychopathologie des bewusstseins. Für Aerzte und Juristen bearbeiten.

Questions de littérature légale. Du Plagiat, de la supposition d’auteurs, des supercheries qui ont rapport aux livres.

Rapport du comité chargé du travail sur la Constitution. [Suivi de:]. Projet des premiers articles de la Constitution,lu dans la séance du 28 juillet 1789, par M. Mounier.

Rapport du Comité de Constitution, sur l’organisation du pouvoir judiciaire; présenté à l’Assemblée Nationale.

Rapport fait à l’Assemblée nationale au nom du Comité d’Agriculture et de Commerce, dans la séance du jeudi au soir 30 décembre 1790, Sur la propriété des auteurs de nouvelles découvertes & inventions en tout genre d’industrie.

Rapport fait à l’Assemblée Nationale par M. de Boufflers, au nom du Comité d’Agriculture et de Commerce, dans la séance du Vendredi soir 9 septembre 1791. Sur l’application des récompenses nationales aux inventions et découvertes en tous genres d’industrie.

Rapport fait au Comité des Droits Féodaux, le 4 septembre 1789, sur l’objet & l’ordre du travail dont il est chargé.

Real Cedula de S.M. y Señores del Consejo, por la qual se manda a las justicias de estos Reynos procedan sin disimulo ni tolerancia en la execucion de la Real Pragmática que trata de abintestatos, y Cédula que prohibre y anula las mandas y herencias dexadas á los confesores en la última enfermedad, para sus personas, iglesias, ó comunidades, con los demas que se expresa.

Recueil complet des lois nouvelles décrétées par l’Assemblée nationale; acceptées ou sanctionnées par le roi, divisées par ordre de matière. Par M. de St. M. [PRAULT DE SAINT-MARTIN] Première division. (Tome 1 seul).

Réflexions de M. le Mis. de Condorcet sur l’usufruit des bénéficiers.

Répertoire des traités et des engagements internationaux concernant les Pays-Bas (1845-1900).