Droit - Justice - Législation

De la protection des perfectionnements et additions en matière d’inventions industrielles.

De la réforme des prisons.

De la responsabilité civile en cas de transport gratuit des personnes par automobile.

De l’Esprit des Loix Ou du rapport que les Loix doivent avoir avec la Constitution de chaque Gouvernement, les Moeurs, le Climat, la Religion, le Commerce, &c. à quoi l’Auteur a ajouté Des recherches nouvelles sur les Loix Romaines touchant les Successions, sur les Loix Françoises, & sur les Loix Féodales.

Décret de la Convention Nationale, Du 10 Octobre 1792, l’an premier de la République française. Suppression de toute espèce de Gratifications en faveur des Commis et Employés, qui ont un traitement de la République.

Della Scienza chiamata Cavalleresca libri tre (…). In questa quarta edizione vi sono inserte le aggiunte del Signor Conte Giovanni Bellincini Modonese.

Des causes d’erreurs dans les expertises relatives aux attentats à la pudeur.

Des Droits des communes sur les biens communaux, ou Examen historique et critique des démembremens des usages communaux, opérés autrefois sous les noms de Réserves et de Triages, et aujourd’hui sous celui de Cantonnement. (ENVOI DE L’AUTEUR)

Des Hommes tels qu’ils sont et doivent être. Ouvrage de sentiment.

Des Hommes tels qu’ils sont et doivent être. Ouvrage de sentiment.

Des moyens propres à généraliser en France le Système pénitentiaire, en l’appliquant à tous les lieux de répression du royaume, à tous les individus qui, à quelque titre que ce soit, sont mis sous la main de la justice, et en plaçant les libérés sous la protection organisée de la bienfaisance publique.