LA ROCHEFOUCAULD-LIANCOURT (François-Alexandre-Frédéric de) 1 – Rapport fait au nom du Comité de Mendicité, des visites faites dans divers Hôpitaux, Hospices et Maisons de charité de Paris. Paris, Imprimerie Nationale, 1790. 96 p. 2 – Second rapport du Comité de Mendicité. Etat actuel de la Législation du Royaume relativement aux Hôpitaux, et à la mendicité. Paris, Imprimerie Nationale, 1790. 29 p. 200€
DIVORCE - DURAND DE MAILLANE (Pierre-Toussaint) 1 – Rapport sur le Projet de Décret des Comités ecclésiastiques et de Constitution, concernant les empêchemens, les dispenses et la forme des mariages. Paris, Imprimerie Nationale, s.d., [1790]. 24 p. 2 – Projet de loi, proposé par le Comité Ecclésiastique, sur le Mariage & les actes & registres qui doivent constater l’état civil des personnes. Paris, Imprimerie Nationale, 1790. 16 p. 3 – Rapport sur l’affaire du sieur Talma, comédien françois. Paris, Imprimerie Nationale, [1790]. 7 p. 150€
