Revolution Francaise

De la nécessité d’assembler les Etats-Généraux, dans les circonstances actuelles, et de l’inadmission du Timbre, avec la réponse du Roi au Parlement et les arrêtés du Parlement, des 30 juillet et 5 août 1787.

De l’organisation des Banques Publiques en général, et de la Caisse d’Escompte en particulier.

Déclaration dans le procès du Roi.

Décret de la Convention Nationale, Du 10 Octobre 1792, l’an premier de la République française. Suppression de toute espèce de Gratifications en faveur des Commis et Employés, qui ont un traitement de la République.

Décret de la Convention Nationale, du 21 septembre 1793, l’an second de la République Françoise, une & indivisible, Qui enjoint aux femmes de porter la Cocarde tricolore.

Décret de la Convention Nationale, Du 7 août 1793 (…), Portant que tout citoyen qui sera surpris en fausse patrouille, ou déguisé en femme dans des rassemblements, sera puni de mort.

Décret et instruction de l’Assemblée nationale, des 20, 22 & 23 novembre 1790, sur la contribution foncière acceptés par le Roi (…), avec les modèles y annexés.

Décret relatif aux différens employés supprimés ; précédé du rapport fait à l’Assemblée nationale, au nom des comités réunis des Finances, des Pensions, des Domaines, des Impositions, d’Agriculture & de Commerce, par Jul.-Fran. Palasne-Champeaux, député du département des Côtes-du-Nord. Imprimé par ordre de l’Assemblée nationale.