1- Rapport (…) De la loi sur la police de sûreté, la justice criminelle et l’institution des jurés (…). Séance du 27 novembre 1790. Paris, l’Imprimerie Nationale, 1790. 79 p. 2- Projet de loi sur la police de sûreté, la justice criminelle et l’institution des jurés, présenté au nom des comités de constitution et de jurisprudence criminelle. Paris, l’Imprimerie Nationale, 1790. 59 p.

Adresse des actionnaires de la Caisse d’Escompte, à Nosseigneurs de l’Assemblée Nationale. Du 20 novembre 1789.

Adresse prononcée à l’Assemblée Nationale, Séance du 30 septembre, au soir, Par les Députés des Paroisses du Port-au-Prince et de la Croix-des-Bouquets.

Rapport sur le Décret général relatif aux départemens du Royaume; Fait au nom du Comité de Constitution (…), le 15 Février 1790.

Projets de décrets sur les Milices auxiliaires & les Travaux publics, avec des Observations sur la police générale du Royaume, sur un Plan d’Impôt territorial, la Capitation, le Timbre & une Banque de Secours national (…).