1- Rapport (…) De la loi sur la police de sûreté, la justice criminelle et l’institution des jurés (…). Séance du 27 novembre 1790. Paris, l’Imprimerie Nationale, 1790. 79 p. 2- Projet de loi sur la police de sûreté, la justice criminelle et l’institution des jurés, présenté au nom des comités de constitution et de jurisprudence criminelle. Paris, l’Imprimerie Nationale, 1790. 59 p.

Rapport de MM. Duveyrier et B.C. Cahier, Commissaires nommés par le Roi, pour l’exécution des décrets de l’Assemblée Nationale, relatifs aux TROUBLES de NANCI [i.e. troubles de Nancy]. Remis à M. La Tour-du-Pin, ministre de la Guerre, le Jeudi 14 Octobre 1790.

Mémoires et lettres de Madame de Chateaubriand. Un complément aux « Mémoires d’outre-tombe ». Préface et notes par Joseph Legras.

Rapport sur le Décret général relatif aux départemens du Royaume; Fait au nom du Comité de Constitution (…), le 15 Février 1790.

Rapport sur la Caisse d’Escompte, fait à l’Assemblée nationale, le 4 décembre par ses commissaires, et imprimé sous ses ordres.