Décret relatif aux différens employés supprimés ; précédé du rapport fait à l’Assemblée nationale, au nom des comités réunis des Finances, des Pensions, des Domaines, des Impositions, d’Agriculture & de Commerce, par Jul.-Fran. Palasne-Champeaux, député du département des Côtes-du-Nord. Imprimé par ordre de l’Assemblée nationale.

In-8, broché (sans couv.), (1) f., 22 p.

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