Décrets de la Convention nationale, des 23e & 29e jours de Nivôse, an 2 de la République française, une et indivisible, qui mettent les biens des ci-devant Fermiers généraux sous la main de la Nation.

Edition originale et unique, rarissime, des dispositions officielles des 23 et 29 nivôse an 2 (12 et 18 janvier 1794) qui prononcent la confiscation des biens des Fermiers généraux et la régularisation de leurs créances, en tenant compte des procès intentés ou déjà jugés contre les « ci-devant fermiers généraux ». Les décrets sont suivis des états nominatifs des cautions des différents baux et de la liste des fermiers généraux concernés par les décrets. Lavoisier y est cité à trois reprises ainsi que ses beau-père et beau-frère Paulze « père » et « fils ». Les noms et prénoms, par bail, sont suivis de la mention: « mort », « émigré » ou laissée vierge. Ces décrets marquent le prélude à l’exécution de vingt-huit fermiers généraux (parmi lesquels Lavoisier, son beau-père et son beau-frère) moins de trois mois plus tard, les 1er et 3 floréal (20-22 avril 1794). Très bon exemplaire, en cahiers non rognés, tel que paru.