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Décrets de l’Assemblée nationale concernant la division du Royaume en quatre-vingt-trois départemens.
Paris, Imprimerie Nationale, 1790.
In-8, broché, papier marbré moderne, tranches rouges, 44 p.
Edition originale de ce document historique: Par les décrets de l’Assemblée Nationale du vendredi 17 janvier, 16 février et 26 février 1790, l’acte officiel qui organise la division de la France en 83 départements. Titre premier; articles généraux. Titre II: Par départements : lieu de l’Assemblée départementale, divisions en districts avec les chefs-lieux, cantons etc. Vignette de titre aux emblèmes de la monarchie constitutionnelle: « La Loi et le Roi ». Bon exemplaire.
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Ref 35826
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