Etat exact des signatures, telles qu’elles se trouvent apposées à l’acte de protestation signifié à la commission intermédiaire des Etats de Dauphiné et à monseigneur l’archevêque de Vienne, président des États de la province, les 6 et 8 avril 1789, de la part de M. le comte de Mercy, agissant en vertu d’une procuration de MM. le marquis de Grammont, le marquis Dupuy-Montbrun et le comte de Flotte, lesquels se sont dits, dans l’acte de procuration, députés des deux premiers ordres du Dauphiné (…).

Rapport de MM. Duveyrier et B.C. Cahier, Commissaires nommés par le Roi, pour l’exécution des décrets de l’Assemblée Nationale, relatifs aux TROUBLES de NANCI [i.e. troubles de Nancy]. Remis à M. La Tour-du-Pin, ministre de la Guerre, le Jeudi 14 Octobre 1790.

Le triomphe de la Marseillaise. Lettre-préface de S.A.R. Mgr le Duc de Montpensier.

Lettres-patentes du Roi, sur les Décrets de l’Assemblée Nationale, des 15 Janvier, 16 et 26 Février 1790, qui ordonnent la Division de la France en quatre-vingt-trois Départements. Données à Paris, le 4 mars 1790.

Adresse des actionnaires de la Caisse d’Escompte, à Nosseigneurs de l’Assemblée Nationale. Du 20 novembre 1789.