Geld und Kredit.

Rapport fait au nom du Comité des Finances à l’Assemblée Nationale, le 14 Août 1790, Sur la répartition de la contribution en remplacement des grandes Gabelles, des petites Gabelles, des Gabelles locales & des Droits de Marque des Cuirs, de Marque des Fers, de fabrication sur les Amidons, de fabrication& de transport dans l’intérieur du Royaume sur les Huiles & Savons.

Rapport sur le Décret général relatif aux départemens du Royaume; Fait au nom du Comité de Constitution (…), le 15 Février 1790.

Faut-il supprimer l’octroi ? Simple enquête.

Réflexions sur les immunités ecclésiastiques considérées dans leurs rapports avec les maximes du droit public & l’intérêt national.