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Lettres-patentes du Roi, sur les Décrets de l’Assemblée Nationale, des 15 Janvier, 16 et 26 Février 1790, qui ordonnent la Division de la France en quatre-vingt-trois Départements. Données à Paris, le 4 mars 1790.
Paris, Imprimerie Nationale, 1790.
In-8, broché, couverture papier fort (rel. moderne), (2), 44 p.
Edition originale de ce document historique. L’acte officiel qui organise la division de la France en 83 départements: articles généraux – Par départements : lieu de l’Assemblée départementale, divisions en districts avec les chefs-lieux, cantons etc. (Martin & Walter, IV, 8884). Quelques rousseurs.
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